Cet ouvrage vous présentera l’organisation, le fonctionnement et l’activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s’appliquant à ces juridictions européennes.
Le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme façonnent notre quotidien autant, si ce n’est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu’ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s’appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l’homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l’Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d’Etat, recours en annulation ou en carence…).
A jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.
Couverture : "La ronde des juges" Copyright @Plantu - avec les remerciements de l'éditeur.
Jean-Luc Sauron
Ancien élève de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1985-1986), Jean-Luc Sauron a été juge d’instruction de 1987 à 1991 au TGI de Pontoise, puis de Paris. Nommé en 1992 comme conseiller juridique au Secrétariat Général aux Affaires Européennes, il y reste 7 ans et demi jusqu’à sa nomination au Conseil d’Etat en juin 1999. Conseiller d’Etat, il est délégué au droit européen au Conseil d’Etat depuis 2014. Il enseigne comme professeur associé d’abord à l’université Robert Schuman de Strasbourg (1998), puis depuis 2005 à l’université Paris-Dauphine. Il dirige depuis septembre 2018 le diplôme d’Université RGPD-DPO de l’Université de Paris Dauphine. Il a rédigé de nombreux articles, contributions à des colloques ou des ouvrages en matière de droit de l’Union et en droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Anna Grasso
Diplômée en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Florence, Anna Grasso est titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.
