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La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d’auteur du point de vue du juge.

L’auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.

La réflexion s’intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.

Jean-Luc Putz est juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit luxembourgeois. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, il a publié un manuel sur le droit d’auteur luxembourgeois (Le droit d’auteur, Éditions Promoculture-Larcier, 2013) et un ouvrage sur les créations intellectuelles dans la relation de travail (Le salarié face au patrimoine intellectuel de l’entreprise, ÉditionsPromoculture, 2011) ; il édite annuellement un recueil de jurisprudence en propriété intellectuelle reprenant les décisions rendues par les juridictions nationales (Recueil de propriété intellectuelle, Éditions Promoculture-Larcier). Son activité d’auteur l’a amené à contribuer à la mise en place d’une société de gestion collective des droits d’auteurs sur oeuvres littéraires au Luxembourg (Luxorrasbl), dont il a assumé la présidence puis la vice-présidence.

La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon

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Jean-Luc Putz, spécialiste en la matière, nous propose une synthèse claire et précise sur les actions en contrefaçon de droits d’auteur dans un contexte européen et enrichie d’illustrations pratiques.

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