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TVA – Taxer, Déduire, Exonérer et Punir – Etat des savoirs, Enjeux et Perspectives

ISBN : 9782919778768

Divers auteurs

90,00  TTC

Sous la coordination de Charlène Adline Herbain, Université de Luxembourg et Université Catholique de Louvain
Préface de Stéphane Buydens, Conseiller-Politique TVA, OCDE

Préface
Introduction
I. LOCALISER
– Le lieu de taxation: un sujet en plein mouvement, par Guido De Wit et Danièle Buchler
– TVA 3 .0, par Charlène Adline Herbain
– TVA de l’Union européenne –  Nouvelles règles régissant l’identification et la localisation des preneurs de services électroniques: une avancée? Par Marie Lamensch
II. TAXER
– Les bases d’imposition à la TVA ou l’art de composer une bonne assiette, par Cédric Tussiot
– TVA et Réalité Virtuelle – Comment traiter la crypto-monnaie aux fins de la TVA? par Oskar Henkow
– Les arcanes de la notion d’établissement stable en matière de TVA, par Erwan Loquet
– Regard désabusé sur les pratiques abusives, par Valérie Bidoul
– Le ruling TVA: Enjeux et perspectives, par Mathilde Ostertag et Yacine Diallo
III. EXONERER
– Les exonérations de TVA dans le secteur financier, par Marie-Isabelle Richardin et Silvin Leibengut
– Carnet de route au cœur des fictions TVA, entre l’unité TVA et le GAP, par Laurence Lhote et Quentin Warscotte
– Impact économique et conséquences des exonérations de TVA sur le commerce des services financiers, par Christophe Plainchamp et Thibaut Boulangé
IV. DEDUIRE
– Assujettis mixtes – Déduire ou ne pas déduire? Telle est la question ! Par Laurent Grençon et David Schaefer
Bibliographie
Index des principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Index terminologique

 Table des matières-CollégialeTVA

À propos de l'auteurVisitez le site web de l'auteur

Divers auteurs

Informations complémentaires

Poids 644 g
UGS

COLLD2

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