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Numéro 2 – Revue Internationale du Patrimoine

103,00  TTC

LA NOUVELLE TRANSPARENCE ET LES OBLIGATIONS DE REPORTING
Belgique – France – Luxembourg

Conseillers belges, français et luxembourgeois, comment maîtriser les nouveaux dispositifs réglementaires tout en informant valablement son client ?

Au sommaire : 

Editorial, Sabrina Scarnà

Esquisse d’un itinéraire tortueux vers la «transparence», Olivier Creplet

Transposition des directives anti-blanchiment : un châtiment de Sisyphe?, Thierry Pouliquen

Pour un règlement général anti-blanchiment, Pierre Storrer

Compliance intragroupe : PPE, registre des bénéficiaires effectifs (BE) et apporteur d’affaires, Christophe Jacomin

Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la législation anti-blanchiment , Jean-Pierre Buyle et Olivier Piret-Gérard 

Le registre UBO en droit belge , Thierry Afschrift

L’instauration du registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg – Regards croisés avec le dispositif légal français , Florent Kirmann

Le lien entre blanchiment et fraude fiscale au Luxembourg Olivier Dal Farra

Renforcement des mesures de lutteanti-blanchiment et anti-corruption, Christophe Jacomin

DAC6 : Comment donner du sens ? Laurence Pinte et Philippe Maes

Les nouvelles obligations de déclaration des intermédiaires fiscaux dans l’Union Européenne (DAC 6), Oliver R. Hoor et Keith O’Donnell

L’introduction de la directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 dans le droit français la mise en place d’échanges entre les intermédiaires fiscaux et l’administration fiscale Florent Roemer

La directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal un grand pas pour l’Union européenne mais un petit pas (symbolique) pour la répression ? Michaël Fernandez-Bertier et Basil Saen

Cour administrative, 14 mars 2019, n° 41487C du rôle Berlioz II

Tribunal Suprême (Espagne), Chambre pénale, 1ère section, 8 juin RJ/2018/3196, n° 277/2018, affaire Nóos, Jacques Malherbe et Aurora Ribes

Lutte contre la fraude fiscale en France : L’après 23 octobre, Clarisse Sand

La Revue Internationale du Patrimoine traite de l’ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l’optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).

Les numéros thématiques incluent une rubrique « Actualités » qui permet ainsi de couvrir les informations essentielles des mois écoulés. Une rubrique « Modèles » permet quant à elle la publication de modèles commentés.

Déjà parus :

  • L’assurance-vie
  • La nouvelle transparence et les obligations de reporting

La nouvelle transparence et les obligations de reporting

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’a fait que s’intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d’ailleurs la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d’assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.

Au centre de ces différentes législations : le conseiller considéré (i) comme entité assujettie, véritable vigile censé attirer l’attention des autorités sur tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme et, à présent, (ii) comme formateur du législateur.

Si les législations européennes ont fortement évolué sur ces différents points les dix dernières années (avec une forte accélération les cinq dernières années, la crise financière d’abord, les différents leaks tels Panama papers, et autres ensuite, ayant permis d’emporter – enfin diront certains – une adhésion internationale à des projets de plus grande envergure), il convient de détailler dans chacun des trois Etats que sont la France, la Belgique et le Luxembourg, la mise en œuvre de ces différentes mesures.

Le présent numéro a donc pour objectif de former le conseiller de manière toujours plus fine quant à sa maîtrise des dispositifs auxquels il est assujetti afin qu’il puisse fournir le meilleur des conseils tout en informant valablement son client sur toutes les obligations qui pèsent, à présent et de manière toujours plus intense, sur lui mais aussi qu’il puisse mesurer la portée, dans son chef, de ces dispositifs à tout le moins responsabilisants.

 

Rédactrice en chef

  • Sabrina SCARNÀ, Avocat, TETRA LAW, Bruxelles

Rédacteur en chef adjoint pour la Belgique

  • Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé, Namur

Rédacteur en chef adjoint pour la France

  • Jean-Philippe MABRU, Avocat, BONNARD LAWSON, Paris et Luxembourg, ESCP Europe

Rédacteur en chef adjoint pour le Luxembourg

  • François DERÈME, Avocat

Membres du comité scientifique

  • Amandine ALLIX-CIEUTAT, Avocat associé, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
  • Nicolas BILLOTTE, Avocat, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
  • François CAUTAERTS,  Avocat à la Cour, MOLITOR
  • Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Avocat honoraire, Bruxelles
  • Frédéric FRISCH, Notaire associé, Metz
  • Bernard GOFFAUX, Licencié en Notariat en Master en Fiscalité
  • Eva GYORI-TOURSEL, LLM, Cologne/Paris
  • Yasmina HATIOUECHE, Avocat, TETRA LAW, Bruxelles
  • Pierre-Alexis HOCKE, Directeur, FIDE CAPITAL, Bruxelles
  • William JEAN-BAPTISTE, Avocat, OGIER
  • Yann MOREAU, Notaire, ALTHEMIS, Paris
  • Caroline PRÜM, Head of Wealth Planning, QUALION FINANCE
  • Emmanuel SANZOT, Expert-comptable, Namur

172 pages

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