Ce recueil a été élaboré par l’équipe de Legitech avec le soutien des études Lexing Belgique (Jean-François Henrotte) et Allen & Overy Luxembourg (Catherine Di Lorenzo)
Cette 1ère édition comprend notamment :
– Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018
– Le règlement (UE) 2018/1725 relatif au traitement de données personnelles par les institutions et organes de l’UE
– Les textes/extraits de textes pertinents européens et internationaux connexes (Conv. eur. DH, Conv. 108, Charte des droits fondamentaux, Principes directeurs de l’ONU)
– Les dispositions législatives spéciales notamment en matière pénale et de communications électroniques
– Les lignes directrices/avis du CEPD/EDPB ainsi que ceux de la CNPD (vidéosurveillance, élections sociales, DPIA)
– Les décisions nationales clés ainsi que celles de la CJUE et de la CEDH
N°ISBN : 978-2-919782-12-3
Soyez le premier à donner vos avis et commentaires