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Le nouveau statut de la délégation du personnel

ISBN : 9782879749815

Jean-Luc Putz

90,00  TTC

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois

Editeur : Promoculture-Larcier

La Réforme a davantage mis la délégation du personnel au premier rang des institutions luxembourgeoises représentatives des salariés.

Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation.

Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.

D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions.

L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.

Sommaire : 

Abréviations
Conventions collectives citées

Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 6 – Protection de l’emploi du délégué du personnel
Chapitre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 8 – Délégations et délégués spécifiques

Bibliographie
Index alphabétique

En complément retrouvez un article de Linklaters concernant la réforme du dialogue social

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À propos de l'auteur

Jean-Luc Putz

Titulaire d’une maîtrise en droit français de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un LLM en droit allemand de l’université de Cologne. Juge auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Informations complémentaires

Nombre de page

440

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