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Le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg

Divers auteurs

42,00  TTC

Disponibilité de l'article : juin 2019.

Analyse critique de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil.

Par Jean-Pierre Dumur, Joël Monéger et Fanny Mazeaud.

Le présent ouvrage offre une analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ainsi que du projet de loi, de l’exposé des motifs et des commentaires du gouvernement.

Cette approche minutieuse permet de mieux comprendre et de cerner la ratio legis des nouvelles dispositions, notamment en cas de textes lacunaires.

L’ouvrage met ainsi à la disposition du praticien un éclairage essentiel, dans l’attente des décisions de jurisprudence qui viendront clarifier le sens, aujourd’hui incertain, de certaines dispositions.

N°ISBN : 978-2-919782-23-9

À propos de l'auteurVisitez le site web de l'auteur

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