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Les pensions complémentaires au Grand Duché de Luxembourg

ISBN : 9789086703685

Pierre Doyen

85,00  TTC

Les pensions complémentaires au Grand Duché de Luxembourg, par Pierre Doyen.
Le premier ouvrage de référence en matière de pensions complémentaires au Grand-Duché, dû à la plume de Pierre Doyen, conseiller juridique auprès de ESOFAC Luxembourg S.A. Il a fallu attendre la loi grand-ducale du 8 juin 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000) pour que les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier, soient dotés d’un cadre légal.

Le premier ouvrage de référence en matière de pensions complémentaires au Grand-Duché, dû à la plume de Pierre Doyen, conseiller juridique auprès de ESOFAC Luxembourg S.A. Il a fallu attendre la loi grand-ducale du 8 juin 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000) pour que les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier, soient dotés d’un cadre légal. Le législateur a eu pour objectif de combler des lacunes existantes en créant un cadre légal approprié, en réécrivant et uniformisant les dispositions fiscales, en transposant un certain nombre de directives européennes.
L’ouvrage comprend 6 chapitres qui décrivent de manière remarquable et détaillée : – les régimes complémentaires de pension avant 2000 ; – les régimes complémentaires de pension à partir de 2000 ; – les promesses individuelles de pension ; – les charges sociales et parafiscales ; – le régime fiscal et – les véhicules de financement.

À propos de l'auteur

Pierre Doyen

Informations complémentaires

UGS

KLUPEN2007

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