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Le statut du dirigeant d’entreprise

ISBN : 9782919778423

Annie Elfassi & Kheira Mebrek

40,00  TTC

Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail n’est pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique, il est nécessaire d’appliquer plusieurs matières de droit différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.

Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail n’est pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique, il est nécessaire d’appliquer plusieurs matières de droit différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.Comment identifier la situation et appliquer les règles de droit? Comment concilier les règles de droit applicables avec la liberté d’entreprise et le statut de protection du salarié? Quelles sont les conditions pour que le cumul soit possible et valable? Quelles en sont les conséquences au niveau du droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit fiscal? Quels peuvent être également les avantages d’une telle situation?L’objectif de cet ouvrage pratique, jurisprudence et exemples à l’appui, est de répondre à ces questions.L’ouvrage est destiné aux praticiens – chefs d’entreprise, avocats, directeurs de ressources humaines, chargés du service payroll, administrations, etc. – ainsi qu’aux étudiants.

À propos de l'auteurVisitez le site web de l'auteur

Annie Elfassi & Kheira Mebrek

Annie Elfassi, Avocat à la Cour inscrite au Barreau de Luxembourg, a une expérience significative dans le cadre de litiges commerciaux et droit du travail et pratique au sein du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, Luxembourg.

Kheira Mebrek, diplômée de l’université de Nice Sophia Antipolis et titulaire d’un master 2 en Gestion Internationale de la Fortune. Elle est conseillère fiscale spécialisée en fiscalité personnelle au sein du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, Luxembourg.

Informations complémentaires

Poids 284 g
UGS

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