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L’action économique des collectivités publiques – Ses enjeux, son droit, ses acteurs

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Fabien Bottini

A partir de 44,00  TTC

Éditeur : IFJD – Institut Louis Joinet

Collection : Kultura – Tome : 9

Avec le soutien de:

– la Mission de Recherche Droit & Justice ;
– le LexFEIM (Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer de l’Université Le havre-Normandie) et 
– le SNDGCT (Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales). 

 

ISBN (IFJD) : 978-2-37032-252-4
EAN (IFJD) : 2491-1194

 

Co-édition : Legitech
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L’action économique des collectivités publiques s’inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d’Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.

Repris par la Charte de l’Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l’entreprise a connu une avancée majeure avec l’effondrement de l’URSS et la création de l’OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s’efforce de réaliser de nos jours  les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d’évolutions témoignent de l’adhésion du droit français à ce projet.

L’instrumentalisation de ses règles traduit d’abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l’ordre public économique, l’intervention de l’État dans l’économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).

La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l’État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).

Malgré la crise actuelle, la France reste fidèle à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d’un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d’un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).

À propos de l'auteur

Fabien Bottini

Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Fabien Bottini est enseignant-chercheur à l’Université Le Havre-Normandie. Responsable pédagogique du Master droit des collectivités territoriales, il est également directeur-adjoint du LexFEIM, le laboratoire de recherche en droit de l’Université. Ses travaux portent sur les transformations du droit public induites par la rationalité économique depuis le tournant des années 1980.

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