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> > > Cahier du droit luxembourgeois n°7 (Ebook!)

Cahier du droit luxembourgeois n°7 (Ebook!)

ISBN : 9789995962616

Divers auteurs

5,68  TTC

1) Inventions de salariés. Un régime équitable? par Philippe Ocvirk
2) Le principe d'appréciation isolée des revenus au Luxembourg: guide technique, par Oliver R. Hoor

Inventions de salariés. Un régime équitable? par Philippe Ocvirk
1. Introduction
2. Droit au brevet et inventions de salariés
3. Situation au Luxembourg
4. Comparaison par rapport aux pays de la Grande Région
5. Une réalité luxembourgeoise plus difficile
6. Conclusion
Le principe d’appréciation isolée des revenus au Luxembourg: guide technique, par Oliver R. Hoor
1. Introduction
2. Catégorisation des revenus selon le droit fiscal luxembourgeois
3. L’appréciation isolée des revenus: un élément central dans l’imposition des non-résidents
4. Conclusion

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