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Cahier du droit luxembourgeois n°6 (Ebook!)

ISBN : 9789995962609

Oliver R. Hoor

5,68  TTC

NB: ceci est un livre électronique.
Mémento fiscal sur l'utilisation des pertes d'exploitation au Luxembourg – Une analyse technique globale, par Oliver R. Hoor

1. Introduction
2. Les règles luxembourgeoises relatives aux pertes fiscales réalisées par les sociétés
2.1. La détermination des pertes fiscales
2.2. La déductibilité des pertes fiscales
2.3. La détermination des pertes fiscales par l’Administration
2.4. Pertes fiscales et « gain d’assainissement »
2.5. Les considérations en matière d’impôt commercial communal
2.6. Les opportunités d’optimisations fiscales
3. Les restrictions liées au changement d’actionnaire
3.1. Problématique principale
3.2. L’identité juridique
3.3. L’identité économique
3.4. Analyse critique
4. Le traitement fiscal des pertes fiscales dans des cas particuliers
4.1. L’intégration fiscale
4.2. L’activité de détention de participations
4.3. Les pertes réalisées par les établissements stables
4.4. Réorganisations d’entreprises
5. Conclusion
ANNEXES

À propos de l'auteurVisitez le site web de l'auteur

Oliver R. Hoor

Oliver is an International Tax Partner with ATOZ (Taxand Luxembourg) who has more than 15 years of experience in Luxembourg and international taxation with a focus on Alternative Investments (Private Equity, Real Estate, Sovereign Wealth Funds, Hedge Funds), Mergers & Acquisitions and Multinational Groups. He published more than 170 articles and books on Luxembourg and international taxation including, in particular, Transfer Pricing, the OECD Base Erosion and Profit Shifting (“BEPS”) Project, the OECD Model Tax Convention, EU Law and the State Aid investigations of the EU Commission. He is also a Luxembourg Chartered Accountant (Expert Comptable) and a German Certified Tax Advisor (Steuerberater).

Informations complémentaires

UGS

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