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Cahier du droit luxembourgeois n°4 (Ebook!)

ISBN : 9782959970283

Oliver R. Hoor

5,68  TTC

Précis des prix de transfert au Luxembourg, par Oliver R. Hoor.

1. Introduction
2. La détermination d’un prix de transfert
2.1. Généralités
2.2. Les règles de détermination des prix de transfert
2.3. Les méthodes admises en matière de détermination du prix de transfert
2.3.1. Les méthodes traditionnelles basées sur les transactions
2.3.2. Les méthodes transactionnelles basées sur les bénéfices
2.3.3. L’ordre de préférence des méthodes
2.3.4. Les règles spécifiques luxembourgeoises
2.3.4.1. L’activité de financement
2.3.4.2. Les règles de sous capitalisation au Luxembourg
2.3.4.3. La vente d’actions de sociétés non-cotées
2.4. La documentation requise au Luxembourg
2.4.1. Les obligations comptables au Luxembourg
2.4.2. Les conseils pratiques
2.5. La révision des prix de transfert
2.6. Charge de la preuve
3. Ajustements fiscaux relatifs au principe de pleine concurrence
3.1. Droit fiscal luxembourgeois
3.1.1. Vue d’ensemble
3.1.2. Distributions cachées de dividendes
3.1.3. Apports cachés
3.1.4. Ajustements basés sur l’article 56 LIR
3.2. Droit fiscal international
3.2.1. Imposition des entreprises associées
3.2.2. Intérêts et redevances
3.2.3. Les règle relatives à la non discrimination
3.2.4. Les liens entre les règles du traité et les règles de droit national
3.3. Règlement des litiges
3.3.1. Procédure de règlement des litiges au niveau national
3.3.2. Traités de prévention des doubles impositions
3.3.3. Convention d’arbitrage de l’Union Européenne
4. Conclusion

À propos de l'auteurVisitez le site web de l'auteur

Oliver R. Hoor

Oliver is an International Tax Partner with ATOZ (Taxand Luxembourg) who has more than 15 years of experience in Luxembourg and international taxation with a focus on Alternative Investments (Private Equity, Real Estate, Sovereign Wealth Funds, Hedge Funds), Mergers & Acquisitions and Multinational Groups. He published more than 170 articles and books on Luxembourg and international taxation including, in particular, Transfer Pricing, the OECD Base Erosion and Profit Shifting (“BEPS”) Project, the OECD Model Tax Convention, EU Law and the State Aid investigations of the EU Commission. He is also a Luxembourg Chartered Accountant (Expert Comptable) and a German Certified Tax Advisor (Steuerberater).

Informations complémentaires

UGS

CDL4e

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