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> > > Cahier du droit luxembourgeois n°26

Cahier du droit luxembourgeois n°26

ISBN : 9782919778805

Divers auteurs

17,00  TTC

Consultation des courriels privés du salarié : la portée limitée de l’arrêt du 28 avril 2015, par Marie Behle Pondji

Le nouvel environnement des prix de transfert au Luxembourg, par Oliver R. Hoor

Die Marke im Europarecht und im Bilanzrecht, par Thomas Gergen

Selbst geschaffene Markennamen aus bilanzieller Sicht, par Beate Kremin-Buch

Langenscheidt-gelb und sparkassenrot: besteht ein recht auf eine farbe? die farbmarke in der aktuellen rechtsprechung des eugh und des bgh, par Claudia Lydorf

Les cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech.  Ils ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique.

Présentation du sommaire du Cahier du droit luxembourgeois n° 26 :

Consultation des courriels privés du salarié : la portée limitée de l’arrêt du 28 avril 2015

I. Introduction
1. Rappel des faits
2. L’acquittement en première instance : remise en cause du droit au respect de la vie privée du salarié sur le lieu de travail ?
3. La censure partielle en instance d’appel : méthodologie d’appréciationdu caractère professionnel d’un courriel
4. Bases légales des sanctions pénales encourues
5. Les responsabilités de l’employeur
Conclusion

Le nouvel environnement des prix de transfert au Luxembourg
Remerciements
I. Introduction
II. Les règles de prix de transfert au Luxembourg
III. La détermination d’un prix de transfert
IV. Documentation des prix de transfert au Luxembourg
V. Conclusion
VI. Annexes

Die Marke im Europarecht und im Bilanzrech

Selbst geschaffene Markennamen aus bilanzieller Sicht
Problemfelder und methodisches Vorgehen
Die Bilanzierungsregeln für F&E-Kosten als Diskusionsgrundlage für die Bilanzierungsfähigkeit selbst geschaffener Markennamen
Zur Bilanzierungsfähigkeit selbst geschaffener Markennamen
Fazit

Langenscheidt-gelb und sparkassenrot: besteht ein recht auf eine farbe? die farbmarke in der aktuellen rechtsprechung des eugh und des bgh

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