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> > > Cahier du droit luxembourgeois n°23

Cahier du droit luxembourgeois n°23

ISBN : 9782919778645

Audrey Eugénie Schlegel

12,00  TTC

La dépénalisation du droit de la concurrence en Europe à l’exemple de la France et de la Géorgie, par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M.

Coordinateur: Thomas Gergen, Professeur à l’eufom University Luxembourg
Introduction : Le droit de la concurrence, entre pénalisation et dépénalisation
I.  Divergence des objectifs
A) Le droit pénal attentatoire à la liberté économique
B) Le droit pénal, un droit protecteur des droits et libertés individuels
C) Droit de la concurrence et droit pénal : une nécessaire complémentarité ?
II. Convergence des méthodes
A) Convergence des sanctions
B) Convergence des procédures concurrentielle et pénale
C) La protection, conséquence nécessaire de la sanction
Conclusions: Vers un rapprochement institutionnel du droit pénal et du droit de la concurrence?
Bibliographie

À propos de l'auteur

Audrey Eugénie Schlegel

Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

Informations complémentaires

Poids 189 g
UGS

CDL23

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