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> > > Cahier du droit luxembourgeois n°19

Cahier du droit luxembourgeois n°19

ISBN : 9782919778539

Divers auteurs

12,00  TTC

1. La réforme de l’aménagement du territoire, par Gabriel Bleser et Mélanie Trienbach
2. Le débat trompeur sur l’évasion fiscale des multinationales, par Oliver R. Hoor et Georges Bock

La réforme de l’aménagement du territoire, par Gabriel Bleser et Mélanie Trienbach
1. Les outils de l’aménagement du territoire luxembourgeois et leur coordination.
2. Les procédures d’adoption, de modification et de mise en oeuvre des instruments de planification étatique.
Le débat trompeur sur l’évasion fiscale des multinationales, par Oliver R. Hoor et Georges Bock
I. Introduction
II. Imposer les bénéfices des entreprises multinationales
III. Définir la planification fiscale, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
IV. Les limites de la planification fiscale internationale
V. Analyse des erreurs de représentation dans le débat
VI. Les travaux de l’OCDE sur l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices
VII. Conclusion

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Divers auteurs

Informations complémentaires

Poids 202 g
UGS

CDL19

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