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> > > Cahier du droit luxembourgeois n°18

Cahier du droit luxembourgeois n°18

ISBN : 9782919778416

Jean-Luc Putz

11,00  TTC

Commentaire critique du projet de réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises, par Jean-Luc Putz
La discrimination au travail, par Jean-Luc Putz

 

Commentaire critique du projet de réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises, par Jean-Luc Putz
Introduction
I. L’abolition du comité mixteII. Réforme de la délégation du personnelIII. Le maintien de la cogestionIV. Le rôle des syndicatsLa discrimination au travail, par Jean-Luc Putz1. Cadre légal2. Définition de la discrimination3. Responsabilités de l’employeur4. Moyens d’action de la victime5. Le délégué à l’égalitéAnnexes

À propos de l'auteur

Jean-Luc Putz

Jean-Luc Putz est juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit luxembourgeois. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, il a publié un manuel sur le droit d’auteur luxembourgeois (Le droit d’auteur, Éditions Promoculture-Larcier, 2013) et un ouvrage sur les créations intellectuelles dans la relation de travail (Le salarié face au patrimoine intellectuel de l’entreprise, ÉditionsPromoculture, 2011) ; il édite annuellement un recueil de jurisprudence en propriété intellectuelle reprenant les décisions rendues par les juridictions nationales (Recueil de propriété intellectuelle, Éditions Promoculture-Larcier). Son activité d’auteur l’a amené à contribuer à la mise en place d’une société de gestion collective des droits d’auteurs sur oeuvres littéraires au Luxembourg (Luxorrasbl), dont il a assumé la présidence puis la vice-présidence.

Informations complémentaires

UGS

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