0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Cahier du droit luxembourgeois n°16

Cahier du droit luxembourgeois n°16

ISBN : 9782919778348

Guy Perrot

10,00  TTC

Panorama de jurisprudence sur les référés en matière de marchés publics (2009-2012), par Guy Perrot

Panorama de jurisprudence sur les référés en matière de marchés publics (2009-2012), par Guy Perrot
Panorama de jurisprudence depuis la loi du 25 juin 2009 relative aux marchés publics et la loi du 10 novembre 2012 instituant les recours en matière de marchés publics : I- Les référés
I. La mise en œuvre très marginale des voies de recours ouvertes par la Loi de 2010
A. La dualité de compétences juridictionnelles organisée par la Loi de 2010B. Le champ d’application de la Loi de 2010
II. La mise en œuvre traditionnelle des voies de recours ouvertes par la Loi modifiée de 1999
A. Le sursis à exécution prévu à l’article 11 de la Loi modifiée de 1999B. L’institution des mesures de sauvegarde prévue à l’article 12 de la Loi modifiée de 1999
Annexes

À propos de l'auteurVisitez le site web de l'auteur

Guy Perrot

Avocat à la Cour. He is Principal and Head of Litigation within a business law firm in Luxembourg.

Informations complémentaires

Poids 351 g
UGS

CDL16

Soyez le premier à donner vos avis et commentaires

Be the first to review “Cahier du droit luxembourgeois n°16”

voir-nouvelles-offres-emplois

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte