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Abonnement Revue Internationale du Patrimoine – RIP

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Abonnement d’un an à la revue internationale du patrimoine *

* Pour les abonnés LexNow, accès à la revue numérique sans supplément de prix.

Un abonnement comprend 3 numéros.

Voir le Sommaire – Numéro 1


Editorial, Pierre-Yves Erneux

Comparatif des produits d’assurance par pays, Pierre-Alexis Hocke

Les nouveaux atouts de l’assurance-vie en matière de planification patrimoniale et successorale , Sabrina Scarnà et Pauline Maufort

Le Fonds d’assurance spécialisé : le rôle du souscripteur réinventé ?, Christophe Verdure

Primes manifestement exagérées et atteinte à la réserve héréditaire en droit français et luxembourgeois, Yann Moreau et William Jean-Baptiste

Les primes excessives et la réserve héréditaire en droit belge , Philippe De Page

Incidences du nouveau droit successoral et matrimonial sur l’assurance-vie , Paul Van Eesbeeck

Assurance-vie et mobilité: une perspective internationale , Eva Gyori-Toursel et Jean-Philippe Mabru

L’assurance-vie, la transmission de titres et la loi Pacte : beaucoup de bruit pour rien (ou si peu) ! Amandine Allix-Cieutat et Nicolas Billotte

Les contrats d’assurance véritablement liés à un risque, dans un contexte de « planification successorale», François Derème

Le contrat d’assurance dans le champ d’application de la taxe Caïman : un nouvel acte manqué, Pauline Maufort

La directive sur les intermédiaires fiscaux : de nouvelles obligations déclaratives pour les assurances-vie luxembourgeoises, Romain Tiffon et Marie Bentley

Le Conseil d’État belge annule la position no 15004 de Vlabel : le retour de la « kaasroute » pour tous ?  Yasmina Hatioueche

Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du V label tuée dans l’œuf par le législateur fédéral, Aurélien Vandewalle

Panorama des dispositions contenues dans la nouvelle convention préventive de double imposition entre la France et le Luxembourg, Bernard Goffaux

Modèle commenté de donation d’un contrat d’assurance-vie individuel, Pierre-Yves Erneux

Voir le Sommaire – Numéro 2


Editorial, Sabrina Scarnà

Esquisse d’un itinéraire tortueux vers la «transparence», Olivier Creplet

Transposition des directives anti-blanchiment : un châtiment de Sisyphe?, Thierry Pouliquen

Pour un règlement général anti-blanchiment, Pierre Storrer

Compliance intragroupe : PPE, registre des bénéficiaires effectifs (BE) et apporteur d’affaires, Christophe Jacomin

Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la législation anti-blanchiment , Jean-Pierre Buyle et Olivier Piret-Gérard 

Le registre UBO en droit belge , Thierry Afschrift

L’instauration du registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg – Regards croisés avec le dispositif légal français , Florent Kirmann

Le lien entre blanchiment et fraude fiscale au Luxembourg Olivier Dal Farra

Renforcement des mesures de lutteanti-blanchiment et anti-corruption, Christophe Jacomin

DAC6 : Comment donner du sens ? Laurence Pinte et Philippe Maes

Les nouvelles obligations de déclaration des intermédiaires fiscaux dans l’Union Européenne (DAC 6), Oliver R. Hoor et Keith O’Donnell

L’introduction de la directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 dans le droit français la mise en place d’échanges entre les intermédiaires fiscaux et l’administration fiscale Florent Roemer

La directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal un grand pas pour l’Union européenne mais un petit pas (symbolique) pour la répression ? Michaël Fernandez-Bertier et Basil Saen

Cour administrative, 14 mars 2019, n° 41487C du rôle Berlioz II

Tribunal Suprême (Espagne), Chambre pénale, 1ère section, 8 juin RJ/2018/3196, n° 277/2018, affaire Nóos, Jacques Malherbe et Aurora Ribes

Lutte contre la fraude fiscale en France : L’après 23 octobre, Clarisse Sand

Voir le Sommaire – Numéro 3

Éditorial, Sophie Champenois

DOCTRINE

Intégrer les aspects humains dans la construction d’une gouvernance, Christine Blondel

Gouvernance familiale, un art qui jongle entre,  alignement des actionnaires, gestion des ressources humaines, principes et structures de gouvernance adéquats, Muriel Schreder

La gouvernance familiale a travers l’europe, un même besoin d’organisation pour des familles ayant des identités culturelles différentes, Maria Dos Santos et Caroline Vatry

Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France, Cédric Tomasi, Alessandra Ciani Christelle Sauvage et Pierre Verhaegen

De différentes notions utiles en matière de gouvernance familiale, ou comment limiter les cacophonies sémantiques ! Berengère Deltombe, Alessandra Ciani et Tineke Slabbaert

La gouvernance familiale : aspects de droit international privé, Louis Perreau-Saussine et Caroline Deneuville

Société familiale – Gouvernance et transmission de la société familiale Incidences des lois belges du 31 juillet 2017 et du 21 juillet 2018, Philippe de Page
Gouvernance familiale : (dé)construction du dispositif légal français, Pascal Pineau

Séparation, maladie, incapacité, décès : quelles démarches entreprendre pour prévenir leurs conséquences patrimoniales ? Frédéric Frisch et Lionel Faye

Quel rôle peuvent jouer les maisons de famille et/ou les oeuvres d’art dans la gouvernance familiale ? François Derème

Structures sociétaires luxembourgeoises et gouvernance d’entreprise familiale : partagez… mais pas trop ! Intéresser à l’entreprise mais garder le contrôle, David Maria

« Famille je vous hais » – ou comment préparer la société familiale à traverser les conflits d’associés et les évolutions générationnelles, Jean-François Findling et Christophe Dahlgrün

Le choix des administrateurs familiaux ou externes, Alexandre Streel, Virginie Meunier et Clarisse Vincent

Cas pratique : L’administrateur lié à l’actionnaire de référence – loyauté et indépendance, Sandra Gobert

DOCTRINE
La fiscalité des transmissions internationales du patrimoine sous l’angle de la gouvernance familiale, Pierre-Jean Estagerie, Emmanuel Rouil, Antoine Lienard, Valérie Ulker et Guillaume Roux

Transmission d’entreprises et international – Le pacte Dutreil s’exporte-t-il ? Michael Khayat et Arnault Devis

Gouvernance familiale : Fiducie et structures alternatives : approches françaises et luxembourgeoises, Paul Bayle, Dimitar Hadjiveltchev, Bastien Voisin et Pierre George

Le rôle de la philanthropie en droit français dans la gouvernance familiale, Stéphane Couchoux

La philanthropie familiale comme miroir de la gouvernance familiale : Pratiques exemplaires et nouvelles approches, Donzelina A. Barroso

Application pratique : Outils de diagnostic en matière de gouvernance familiale, Louis Thomas et Audrey Counet

Voir le Sommaire – Numéro 4


Éditorial, Sabrina Scarnà et Nicolas Billotte

DOCTRINE

Fiscalité immobilière et patrimoniale, Belgique, Pierre-Alexis Hocke

Fiscalité immobilière et patrimoniale, France, Nicolas Billotte

Fiscalité immobilière et patrimoniale, Luxembourg, Vanille Peltier et Georges Simon

Société civile immobilière dans un contexte franco-belge : aspects fiscaux (revenus, plus-values et planification patrimoniale), Grégory Homans

Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise et investissements immobiliers français : un bouleversement des règles du jeu à courte échéance, Yves-Marie Persin

L’investissement immobilier en France depuis le Luxembourg, état des lieux et nouvelles pratiques, Pierre Appremont

Société civile immobilière française et associés résidents belges : et pourquoi pas l’IS ? Yann Moreau-Cotten et Emilie Van Goidsenhoven

Fiscalité des investissements immobiliers au Luxembourg par des contribuables non-résidents, Pol Mellina

Structuration immobilière transnationale, Cécile Villacres Acolas

Structuration des investissements immobiliers en France par des non-résidents, Benoit Dambre

Critères décisionnels pour détenir de l’immobilier en transnational : synthèse, Laurent Donnay de Casteau, Nicolas Billotte et Matthieu Sordet

Détention et transmission d’un patrimoine immobilier français par un contribuable belge, Xavier Ceulemans

Le régime du remploi des plus-values immobilières dans le cadre Belgo-Luxembourgeois, Murielle Fromont 

La taxe de 3 %, Amandine Allix-Cieutat et Bénédicte Piozin 

Les obligations déclaratives d’un résident belge qui détient un immeuble à l’étranger et l’échange d’informations, Renaud Thonet

ATAD II – Quel impact pour les gestionnaires d’actifs ? Marie Furet et Francisco Da Cunha

Voir le Sommaire – Numéro 5


Éditorial

La transmission immobilière : la planification patrimoniale encouragée

Les droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) de biens immeubles en droit fiscal luxembourgeois

Les aspects fiscaux du démembrement de la propriété immobilière (droits d’emphytéose et droits de superficie) au Luxembourg

La place du fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) parmi les autres formes de brique papier en Belgique

L’option TVA sur les locations immobilières professionnelles

Tableau comparatif, TVA immobilière et directive TVA

TVA en matière immobilière : principes et enjeux d’une juste répartition des services entre pays

Bois et forêts

Imposition des bénéfices forestiers au Luxembourg

La gouvernance familiale commence le plus tôt possible

Table des matières

Voir le Sommaire – Numéro 6

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La Revue Internationale du Patrimoine traite de l’ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l’optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).

Les numéros thématiques incluent une rubrique « Actualités » qui permet ainsi de couvrir les informations essentielles des mois écoulés. Une rubrique « Modèles » permet quant à elle la publication de modèles commentés.

Déjà parus :

  • L’assurance-vie
  • La nouvelle transparence et les obligations de reporting

 

Rédactrice en chef

  • Sabrina SCARNÀ, Avocat, TETRA LAW, Bruxelles

Rédacteur en chef adjoint pour la Belgique

  • Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé, Namur

Rédacteur en chef adjoint pour la France

  • Jean-Philippe MABRU, Avocat, BONNARD LAWSON, Paris et Luxembourg, ESCP Europe

Rédacteur en chef adjoint pour le Luxembourg

  • François DERÈME, Avocat

Membres du comité scientifique

  • Amandine ALLIX-CIEUTAT, Avocat associé, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
  • Nicolas BILLOTTE, Avocat associé, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
  • Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Avocat honoraire, Bruxelles
  • Frédéric FRISCH, Notaire associé, Metz
  • Bernard GOFFAUX, Licencié en Notariat en Master en Fiscalité
  • Eva GYORI-TOURSEL, LLM, Cologne/Paris
  • Pierre-Alexis HOCKE, Directeur, FIDE CAPITAL, Bruxelles
  • Yann MOREAU-COTTEN, Notaire, ALTHEMIS, Paris
  • Caroline PRÜM, conseil patrimonial
  • Emmanuel SANZOT, Expert-comptable, Namur

Informations complémentaires

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Version papier, Version numérique (LexNow), 2ème version papier (Formule Duo)

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