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* Pour les abonnés LexNow, accès à la revue numérique sans supplément de prix.

Un abonnement comprend 4 numéros.

Voir le Sommaire – Numéro 1


Editorial, Jean Schaffner

Impact du critère des objets principaux (Principle Purposes Test, « PPT ») sur les investissements alternatifs, Oliver R. Hoor et Keith O’Donnell

La distribution cachée, l’intéressé, l’apport caché dans les groupes de sociétés : note d’arrêt sur un trio infernal, Alain Steichen

Case law review 2017/18 Julia Sinnig

Voir le Sommaire – Numéro 2


Les conditions d’application de la nouvelle clause générale anti-abus en droit fiscal luxembourgeois, Flora Castellani

La Cour de justice de l’Union européenne et l’impôt des sociétés : le « bréviaire de Luxembourg », Jacques Malherbe

Opposabilité de la doctrine administrative fiscale, Fatima Chaouche

Comptabilité régulière et report de pertes : quels sont les risques en présence de comptes annuels déposés hors des délais légaux ?
Georges Simon et Yves-Marie Persin

Case law highlights September – December 2018, Julia Sinnig

Voir le Sommaire – Numéro 3


Droits d’enregistrement et transactions immobilières : bilan , Tom Hamen

Nouvelles règles luxembourgeoises relatives aux sociétés étrangères contrôlées : application pratique et mise en perspective d’un point de vue temporel, Johan Leonard et Lucile Dos Santos

La définition luxembourgeoise modifiée de l’établissement stable : un réel changement ? Oliver R. Hoor

Fidelity funds (C-480/16) – what comes after? Caio Casiraghi et Olivier Schneider

Dette ou capital, telle est la question, Guilhèm Becvort
Case law highlights December 2018 – February 2019, Fatima Chaouche et Werner Haslehner

Voir le Sommaire – Numéro 4


B and others: The Luxembourg Fiscal Unity regime under the scrutiny of the CJEU, Katerina Pantazatou

Certain practical remarks on the impact of the interest deduction limitation rule on the luxembourg real estate sector, Tom Hamen, Nadège Le Gouellec

La substance dans l’ère post-BEPSOliver R. Hoor

Affaires danoises, la Cour de justice et le dépassement de soi, Jean Schaffner

Berlioz 2 : will the Court of justice protect fundamental rights in the exchange of information procedure ? Natalia Vorobyeva

Les caractéristiques de la « réclamation administrative dûment motivée » en matière de taxe sur la valeur ajoutée, Gilles Barbabianca

Voir le Sommaire – Numéro 5


L’intégration fiscale, Hugues Henaff et Marie Bentley

Implementation of ATAD 2 in Luxembourg, Jan Neugebauer
et Sophie Richard

Évolution jurisprudentielle et législative de la procédure d’échange de renseignements sur demande en matière fiscaleAnne Klethi et Nadège Le Gouellec

L’enquête sur l’affaire Huhtamäki en matière d’aides d’Etat , Oliver R. Hoor

Case Law HighlightsWerner Haslehner et Christian Deprez

 

Voir le Sommaire – Numéro 6


L’échange d’informations en matière de TVA et d’impôts
directs : entre différences et convergences
, Julie Carbiener
et Samara Hiscock

Scissions et apports d’actifs nationaux et transfrontaliers
en droit fiscal luxembourgeois : commentaire
, Zofia White et Franz Kerger

Hybrid mismatch rules in LuxembourgOlivier R. Hoor

Le contribuable face à la taxation des bases d’imposition:
le conte Le lièvre et le hérisson, version fiscale, 
Laurent Engel

Revue de jurisprudence : septembre à décembre 2019

 

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La Revue de Droit Fiscal se veut être un outil complémentaire à ceux existant déjà sur le marché.

Elle entend répondre aux besoins des spécialistes du droit fiscal et des professionnels du chiffre sur la Place. L’objectif de la Revue de Droit Fiscal est d’assurer la qualité de la doctrine publiée, par le biais du « peer review », de couvrir l’actualité tant légale que jurisprudentielle. À ce titre, chaque numéro contient une revue de jurisprudence reprenant les décisions essentielles de la période écoulée.

 

Rédacteurs en chef

  • Jean SCHAFFNER, Avocat, Head of Tax Department, ALLEN & OVERY
  • Alain STEICHEN, Managing Partner, BSP

Secrétaire de rédaction

  • Georges SIMON, Partner, ASHURST

Membres du comité scientifique

  • Julie CARBIENER, Counsel, ALLEN & OVERY
  • Flora CASTELLANI, Conseillère de direction Fiscalité, UNION DES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES
  • Laurent ENGEL, Conseil fiscal, FICEL GROUP
  • Werner HASLEHNER, Professeur, UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG
  • Cécile HENLÉ, Partner, ASHURST
  • Katarina KOSZEGHY, Juriste-fiscaliste au sein de la direction “Fiscalité”, ECOFIN
  • Oliver R. HOOR, Partner, ATOZ
  • Keith O’DONNELL, Founding and Managing Partner, ATOZ
  • Serge SCHROEDER, Premier Conseiller à la Cour administrative

Informations complémentaires

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Version papier, Version numérique (LexNow), 2ème version papier (Formule Duo)

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