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Abonnement DUO Revue Internationale du Patrimoine – RIP

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Abonnement d’un an à la revue internationale du patrimoine *

* Pour les abonnés LexNow, accès à la revue numérique sans supplément de prix.

Un abonnement comprend 3 numéros.

Voir le Sommaire – Numéro 1


Editorial, Pierre-Yves Erneux

Comparatif des produits d’assurance par pays, Pierre-Alexis Hocke

Les nouveaux atouts de l’assurance-vie en matière de planification patrimoniale et successorale , Sabrina Scarnà et Pauline Maufort

Le Fonds d’assurance spécialisé : le rôle du souscripteur réinventé ?, Christophe Verdure

Primes manifestement exagérées et atteinte à la réserve héréditaire en droit français et luxembourgeois, Yann Moreau et William Jean-Baptiste

Les primes excessives et la réserve héréditaire en droit belge , Philippe De Page

Incidences du nouveau droit successoral et matrimonial sur l’assurance-vie , Paul Van Eesbeeck

Assurance-vie et mobilité: une perspective internationale , Eva Gyori-Toursel et Jean-Philippe Mabru

L’assurance-vie, la transmission de titres et la loi Pacte : beaucoup de bruit pour rien (ou si peu) ! Amandine Allix-Cieutat et Nicolas Billotte

Les contrats d’assurance véritablement liés à un risque, dans un contexte de « planification successorale», François Derème

Le contrat d’assurance dans le champ d’application de la taxe Caïman : un nouvel acte manqué, Pauline Maufort

La directive sur les intermédiaires fiscaux : de nouvelles obligations déclaratives pour les assurances-vie luxembourgeoises, Romain Tiffon et Marie Bentley

Le Conseil d’État belge annule la position no 15004 de Vlabel : le retour de la « kaasroute » pour tous ?  Yasmina Hatioueche

Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du V label tuée dans l’œuf par le législateur fédéral, Aurélien Vandewalle

Panorama des dispositions contenues dans la nouvelle convention préventive de double imposition entre la France et le Luxembourg, Bernard Goffaux

Modèle commenté de donation d’un contrat d’assurance-vie individuel, Pierre-Yves Erneux

Voir le Sommaire – Numéro 2


Editorial, Sabrina Scarnà

Esquisse d’un itinéraire tortueux vers la «transparence», Olivier Creplet

Transposition des directives anti-blanchiment : un châtiment de Sisyphe?, Thierry Pouliquen

Pour un règlement général anti-blanchiment, Pierre Storrer

Compliance intragroupe : PPE, registre des bénéficiaires effectifs (BE) et apporteur d’affaires, Christophe Jacomin

Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la législation anti-blanchiment , Jean-Pierre Buyle et Olivier Piret-Gérard 

Le registre UBO en droit belge , Thierry Afschrift

L’instauration du registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg – Regards croisés avec le dispositif légal français , Florent Kirmann

Le lien entre blanchiment et fraude fiscale au Luxembourg Olivier Dal Farra

Renforcement des mesures de lutteanti-blanchiment et anti-corruption, Christophe Jacomin

DAC6 : Comment donner du sens ? Laurence Pinte et Philippe Maes

Les nouvelles obligations de déclaration des intermédiaires fiscaux dans l’Union Européenne (DAC 6), Oliver R. Hoor et Keith O’Donnell

L’introduction de la directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 dans le droit français la mise en place d’échanges entre les intermédiaires fiscaux et l’administration fiscale Florent Roemer

La directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal un grand pas pour l’Union européenne mais un petit pas (symbolique) pour la répression ? Michaël Fernandez-Bertier et Basil Saen

Cour administrative, 14 mars 2019, n° 41487C du rôle Berlioz II

Tribunal Suprême (Espagne), Chambre pénale, 1ère section, 8 juin RJ/2018/3196, n° 277/2018, affaire Nóos, Jacques Malherbe et Aurora Ribes

Lutte contre la fraude fiscale en France : L’après 23 octobre, Clarisse Sand

 

Rédactrice en chef

  • Sabrina SCARNA, Avocat, TETRA LAW, Bruxelles

Rédacteur en chef adjoint pour la Belgique

  • Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé, Namur

Rédacteur en chef adjoint pour la France

  • Jean-Philippe MABRU, Avocat, BONNARD LAWSON, Paris et Luxembourg, ESCP Europe

Rédacteur en chef adjoint pour le Luxembourg

  • François DERÈME, Avocat, Bruxelles

Membres du comité scientifique

  • Amandine ALLIX-CIEUTAT, Avocat associé, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
  • Nicolas BILLOTTE, Avocat, VASLIN-ASSOCIÉS, Paris
  • Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire, Bruxelles
  • Bernard GOFFAUX, Licencié en Notariat en Master en Fiscalité
  • Eva GYORI, LLM, Cologne/Paris
  • Frédéric FRISCH, Notaire associé, Metz
  • William JEAN-BAPTISTE, Avocat, OGIER
  • Yasmina HATIOUECHE, Avocat, TETRA LAW, Bruxelles
  • Pierre-Alexis HOCKE, Directeur, FIDE CAPITAL, Bruxelles
  • Yann MOREAU, Notaire, ALTHEMIS, Paris
  • Caroline PRUM, Head of Wealth Planning, QUALION FINANCE
  • Emmanuel SANZOT, Expert-comptable, Namur

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