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REPORTÉES EN JUIN – Les conférences du patrimoine

Dates : les 20 et 27 mars 2020 et le 3 avril 2020

La mise en place d’une structuration du patrimoine et les conseils au client qui l’accompagnent demandent de plus en plus souvent une maîtrise des aspects d’extranéité ou transnationaux du cas présenté et par là même la connaissance des législations des pays voisins.

C’est en interrogeant les spécialistes des pays limitrophes, par la mise en commun des savoirs faire et la confrontation de cas transfrontaliers, que nombre de difficultés rencontrées trouvent des solutions pertinentes, parfois innovantes.

Cette réalité est encore plus prégnante pour le conseil luxembourgeois, en raison de la nature de sa clientèle et des investissements planifiés, et de la proximité des frontières.

Le comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine, éditée par Legitech, présente ici la première édition des Conférences du Patrimoine, qui ont vocation à traiter, par thématique, des questions d’actualité liées à des problématiques propres à la structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier.

A l’issue de chaque conférence, un apéritif sera proposé, afin de favoriser le networking et les échanges entre participants et intervenants.

C’est un cycle de trois conférences qui vous est proposé en 2020 sur les thématiques suivantes :

 

Jour 1 : vendredi 20 mars 2020, de 13h30 à 17h00

Les planifications successorales internationales à partir du Luxembourg. Planifications croisées avec la France et la Belgique.

  • Règles de droit international public applicables en matière de régimes matrimoniaux, donations et successions : pour des situations en lien avec le Luxembourg d’une part, et avec les pays limitrophes principalement d’autre part – Me Silvia Pfeiff, avocate, professeure à l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles)
  • Aspects français des planifications internationales au départ du Luxembourg – Me Remi Blondelle, notaire (Lille)
  • Règles applicables au Luxembourg et aspects belges des planifications croisées avec la Belgique – Me François Derème, avocat (Bruxelles)

INSCRIPTION

 

Jour 2 : vendredi 27 mars 2020, de 13h30 à 17h00

Structuration du patrimoine immobilier dans un contexte transfrontalier 

  • Présentation comparative des droits de donation et de succession en matière immobilière, pour le Luxembourg, la France (DMTG) et la Belgique – Me François Derème, avocat (Bruxelles)
  • Régime du remploi des plus-values immobilières dans un contexte belgo-luxembourgeois – Mme Murielle Fromont (Luxembourg)
  • Fiscalité des investissements immobiliers au Luxembourg par des contribuables non-résidents – Me Pol Mellina, avocat (Luxembourg)
  • L’investissement immobilier en France depuis le Luxembourg – Me Pierre Appremont, avocat (Paris)

INSCRIPTION

 

Jour 3 : vendredi 3 avril 2020, de 13h30 à 17h00

L’assurance vie dans un contexte transfrontalier

  • Les atouts de l’assurance-vie en planification internationale –Me Pauline Maufort, avocate (Bruxelles)
  • Questions de capitalisation et de mobilité des contrats d’assurance – Me Jean-Philippe Mabru, avocat (Paris, Genève, Luxembourg)
  • Traitement civil successoral du contrat d’assurance-vie en droit comparé (France-Belgique) – Me Yann Moreau-Cotten, notaire (Paris) et Me Aurélien Vandewalle, avocat (Bruxelles)

INSCRIPTION

 

INFORMATIONS PRATIQUES : 
Prix : 345 € HT par après-midi
Inscription ici pour les trois après-midi = 1 OFFERTE ! 
Lieu 20/03 + 27/03 : Forum da Vinci – 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg
Lieu 03/04: Novotel Kirchberg

 

Les orateurs :

Silvia Pfeiff est une des associées fondatrices du cabinet Sosson Pfeiff.

Avocat en droit familial depuis presque quinze ans, elle a développé une solide expérience notamment en matière de contentieux internationaux complexes. Elle est reconnue par ses pairs en tant que spécialiste en droit familial et en droit international de la famille. Elle intervient à ce titre également en qualité d’expert devant des juridictions nationales et étrangères. Elle est formée en droit collaboratif.

Silvia est également docteur en sciences juridiques et enseigne le droit des familles à l’Université Libre de Bruxelles.

 

Rémi Blondelle est notaire associé depuis 2017. Spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine, il accompagne le particulier dans les grandes étapes de sa vie privée et l’assiste dans la constitution et la transmission de son patrimoine privé et professionnel. Son appétence pour le droit international privé l’amène à conseiller les particuliers en situation internationale.

 

 

François Derème est spécialiste de droit patrimonial et fiscal de la famille, avocat aux Barreaux de Bruxelles et Mons. Il est rédacteur en chef adjoint pour le Luxembourg de la Revue Internationale du Patrimoine.

 

 

 

Murielle FROMONT est Co-Responsable des départements Tax & Advices et Real Estate d’ACF Group (Luxembourg).

 

 

 

Pol Mellina a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu son diplôme d’avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, notamment en matière d’opérations transfrontalières et de litiges fiscaux.

Pol est l’auteur de plusieurs articles et contributions sur la fiscalité directe et la TVA. Il est également chargé de cours invité en droit fiscal international à l’Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d’arbitrage dans le sport en 2019.

 

Pierre Appremont est un spécialiste en fiscalité immobilière qui aide ses clients dans leurs choix stratégiques, évalue la faisabilité de leurs projets et met en place les structures fiscales, juridiques et techniques nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Pierre accompagne régulièrement ses clients notamment dans leurs investissements immobiliers, mais également en fiscalité des entreprises, contentieux fiscal, gestion privée. Il conseille des entreprises, dirigeants d’entreprise, fonds et gestionnaires d’actifs, à la fois en France et à l’étranger, à chaque étape de leurs projets, de la structuration de l’opération à sa réalisation, notamment concernant la gestion de leurs impôts et de l’intégration post-fusion.

Il possède une expérience particulière dans la structuration fiscale des véhicules d’investissement réglementés et non réglementés et la modélisation financière des aspects fiscaux.

 

Pauline Maufort est membre du barreau de Bruxelles depuis 2013 et a rejoint le département de droit fiscal de Tetra Law en septembre 2017.

Spécialisée en cette matière, Pauline Maufort assiste les clients de Tetra Law dans les litiges qui les oppose à l’administration fiscale, à dimension nationale ou internationale, tant au niveau administratif que judiciaire. Elle intervient également dans le cadre de planifications patrimoniales et successorales.

 

Yann Moreau-Cotten est Notaire au sein du département Clientèle Internationale du Groupe Althémis (Paris). Il apporte son conseil sur les problématiques particulières liées aux situations transnationales. Il est membre du comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine.

 

 

Jean-Philippe MABRU est l’associé gérant de Bonnard Lawson Paris (France), un cabinet dédié à la planification patrimoniale locale et internationale et à la fiscalité française et internationale des personnes physiques fortunées.

Ses principaux domaines d’activité sont les suivants Planification fiscale et successorale internationale et structuration du patrimoine – Droit fiscal – Droit comparé – Investissements immobiliers – Successions – Organismes caritatifs, trusts et fondations – Droit de l’art.

Jean-Philippe MABRU est également professeur de droit comparé et de droit fiscal international à ESCP EUROPE, la plus ancienne école de commerce au monde, et directeur du Mastère spécialisé « Gestion de patrimoine international » (www.escpeurope.eu).

 

Aurélien Vandewalle est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2010.

 

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