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28/12/2007 Droit fiscal

Publication de la circulaire LIR 122/1

La circulaire LIR 122/1 du 24/12/2007 (modérations d’impôt pour enfant) est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Barèmes d’impôt 2008

Les barèmes d’impôt sont eux aussi en ligne. Ces barèmes sont applicables à partir du 1er janvier 2008. Source : Legitech

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28/12/2007 Droit fiscal

Loi budgétaire 2008 et son règlement d’application

La loi budgétaire 2008 et son règlement d’application ont été introduits et les modifications prévues ont été intégrées dans la législation de base. Source :...

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28/12/2007 Droit fiscal

Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la...

Les Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2007 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni...

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28/12/2007 Droit fiscal

Loi budgétaire 2008

La loi budgétaire 2008 et son règlement d’application ont été introduits et les modifications prévues ont été intégrées dans la législation de base. Source :...

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28/12/2007 Droit fiscal

Circulaire LIR 122/1

La circulaire LIR 122/1 du 24/12/2007 (modérations d’impôt pour enfant) est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi...

Les Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2001 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni pour...

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27/12/2007 Droit fiscal

Nouvelles modifications de la LIR issues des lois du 21...

Loi du 21 décembre 2007 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni pour enfant) Loi du 21 décembre 2007 portant transpositions des...

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27/12/2007 Droit fiscal

Loi du 21 décembre 2007 portant transposition des directives...

La version consolidée de la LIR applicable au 30/12/2007 est en ligne – Legitax à jour ! Source : Legitech Voir le document

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13/12/2007 Droit fiscal

Nouvelle circulaire TVA émise par l’AED

Circulaire n° 730 du 06/12/2007 – « Application de la TVA au CA réalisé par les avocats » Source : Legitech Voir le document

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