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21/08/2008 Droit social

Chantiers temporaires et mobiles

Le règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles a...

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30/07/2008 Droit social

Avenant à la convention collective de travail pour le...

Cet avenant V a été déclaré d’obligation générale par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008. Source : Legitech Voir le document

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30/07/2008 Droit social

Transport de personnes et de marchandises par la route:...

Les règlements grand-ducaux suivants ont été publiés: Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 – déclaration d’obligation générale d’un accord...

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30/07/2008 Droit social

Déclaration d’obligation générale de la convention...

La Convention collective de travail des employés de banque 2007-2009 a été déclarée d’obligation générale par un règlement grand-ducal du 17 juillet 2008. Le...

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10/07/2008 Droit social

Dépôt du projet de loi n°5899 portant réforme de...

Ce document est désormais accessible sur Legiwork. Source : Legitech Voir le document

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19/06/2008 Droit social

Arrêt CJCE du 19/06/2008 n° C?319/06 (détachement des...

Le Grand-Duché de Luxembourg, – en déclarant que les dispositions de l’article 1er (actuel art. L.010-1 du Code du Travail), paragraphe 1, points 1, 2, 8 et 11,...

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26/05/2008 Droit social

Publication au Mémorial de la loi relative à...

La loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes a été publiée au Mémorial en date du 26 mai 2006 et entrera en vigueur le 29 mai...

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26/05/2008 Droit social

Projet de loi portant réforme de l’assurance accident

Le Conseil du gouvernement a donné son accord de principe concernant le projet de loi portant réforme de l’assurance accident. La principale innovation du projet de...

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22/05/2008 Droit social

Projet de loi instaurant un congé linguistique

Le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi portant 1) introduction d’un congé linguistique; 2) modification du Code du travail. Le projet de loi a pour objet...

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15/05/2008 Droit social

Publication au Mémorial et entrée en vigueur partielle de la...

La loi portant introduction d’un statut unique et votée par la Chambre de Députés le 29 avril 2008, a été publiée au Mémorial en date du 15 mai 2008. Cette Loi, dont...

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