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Legitech-logotype-Actualité
16/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

La chambre des salariés s’oppose à ce projet de loi. Elle ne marque pas son accord à ce que pour certains métiers/professions phares il soit tout de même possible...

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14/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6101 portant modification des dispositions en...

Ce document est désormais disponible sur legiwork Source : Legitech Voir le document

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10/06/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

La chambre des Métiers avait déjà remis un avis le 24 mars 2010 concernant l’avant- projet de loi y relatif et avait formulé quelques remarques. La version de...

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10/06/2010 Droit social

Mesures temporaires et définitives visant à promouvoir et à...

Dépôt du projet de loi n°6147: 1.concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter certaines modalités d’indemnisation de...

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08/06/2010 Droit social

Cahier du droit luxembourgeois n° 10: droit de grève au...

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 10e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant: Le...

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02/06/2010 Droit social

Publication du Code du Travail Legitech 2010!

Legitech souhaite vous informer de la publication de la 3e édition de son Code du Travail. Comme les années précédentes, il est édité avec le concours de Castegnaro...

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01/06/2010 Droit social

Entrée en vigueur partielle de la loi portant réforme de...

La Loi du 12 mai 2010 (publiée au Mémorial le 27 mai 2010) opère une refonte complète du Livre II du Code de la sécurité sociale (CSS) et modifie également certaines...

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31/05/2010 Droit social

Projet de loi n°6140 modifiant la loi du 19 décembre 2008...

Ce projet de loi fait suite aux difficultés rencontrées par le Gouvernement à respecter la date de de mise en vigueur des dispositions de la loi du 19 décembre 2008 ayant...

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20/04/2010 Droit social

Arrêts de la Cour Constitutionnelle du 26 mars 2010

Une question préjudicielle avait été posée par le président de la huitième chambre de la Cour d’Appel concernant la conformité de l’article L.415-11,...

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20/04/2010 Droit social

Loi sur le détachement des travailleurs

Suite à la condamnation du Luxembourg le 19 juin 2008 par la CJUE concernant la transposition de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs, le Luxembourg a...

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