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27/01/2010 Droit social

Projet de loi n°6101 portant modification des dispositions en...

L’objectif de la reformulation des articles L.243-1 à L.243-5 du Code du travail consiste à promouvoir une simplification des projets d’actions positives,...

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27/01/2010 Droit social

Projet de loi n°6104 sur la protection des salariés qui...

Ce projet de loi tend à renforcer les moyens de lutte contre la corruption. Il porte notamment modification du Code du travail, en ce qu’il introduit un nouveau...

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15/01/2010 Droit social

Déclaration d’obligation générale de la convention...

Le Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail...

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11/12/2009 Droit social

Recours des salariées enceintes contre le licenciement: le...

Cet article de Castegnaro Cabinets d’Avocats a été publié dans l’AGEFI de décembre 2009. Il est disponible dans Legiwork Source : Castegnaro Cabinet...

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20/11/2009 Droit social

Loi du 11 novembre 2009 concernant certaines mesures...

Elle a été publiée au Mémorial le 19 novembre 2009 et entrera en vigueur le 22 novembre 2009. Plusieurs points sont à préciser: – Cette loi exclut...

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11/08/2009 Droit social

Convention relative au harcèlement et à la violence au...

L’union des entreprises luxembourgeoise d’un côté et les partenaires sociaux (l’OGB-L et le LCGB) de l’autre, ont signé le 25 juin dernier une...

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14/07/2009 Droit social

Jugement du Tribunal du Travail: revirement concernant le...

Depuis la décision de la Cour de Cassation du 9 juillet 1981, la jurisprudence est unanime pour dire que le salarié qui, pour cause de maladie, n’a pas pu prendre son...

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29/06/2009 Droit social

Loi du 10 juin 2009 complétant le livre IV du Code du...

La loi du 10 juin 2009 relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux a été publiée au Mémorial le 29 juin 2009 et entrera en vigueur le 1er juillet...

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28/05/2009 Droit social

Nouveau: les conventions bilatérales de sécurité sociale...

Legiwork propose désormais également les conventions bilatérales signées par le Luxembourg en matière de sécurité sociale ainsi que les Accords européens dans cette...

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20/04/2009 Droit social

Publication du Code du Travail Legitech 2009: le plus à jour...

Legitech souhaite vous informer de la 2e édition de son Code du Travail. La publication en avril 2008 du premier code du travail Legitech a été une innovation de premier...

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