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03/06/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Inde

En date du lundi 2 juin 2008, les représentants luxembourgeois et indien ont signé l’accord de non-double imposition entre la République de l’Inde et le...

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02/06/2008 Droit fiscal

Flat tax et réforme de la fiscalité des personnes physiques

Legitech a pu obtenir copie du document de travail déposé par le Premier Ministre lors de son discours sur l’Etat de la nation. Le dépôt de ce document ayant eu...

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02/06/2008 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi n°5886 portant introduction du...

Le projet de loi n°5886 portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail a été déposé au greffe de la Chambre des députés. Il est...

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26/05/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5696 – « pacte logement »: rapport...

La Commission parlementaire des classes moyennes a remis récemment son rapport final sur le projet de loi instaurant un pacte logement. Ce projet hautement politique et...

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23/05/2008 Droit fiscal

Discours sur l’état de la nation: annonce de réduction...

Dans son discours sur l’état de la nation tenu hier devant la Chambre des députés, le Premier Ministre a annoncé que le gouvernement a décidé d’abolir le...

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23/04/2008 Droit fiscal

Pacte Logement: adoption de nouveaux amendements par la...

La commission des classes moyennes, du tourisme et du logement a adopté une courte série d’amendements supplémentaires. Elle précise certains points et suit, en...

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07/04/2008 Droit fiscal

Projet de loi approuvant la convention fiscale avec Hong Kong

Ce projet de loi a été déposé le 4 avril au greffe de la Chambre des députés. Source : Legitech Voir le document

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11/03/2008 Droit fiscal

Publication de 2 nouvelles circulaires TVA.

Ces deux circulaires, n°732 et 734, sont datées du 28 février et se rapportent à la récente modification de la loi de 1979 sur la TVA. La circulaire n°734 aborde plus...

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28/02/2008 Droit fiscal

Publication de la Circulaire n° 2 RIUE (consolidée) du...

Cette circulaire a été modifiée et en conséquence, une version consolidée a également été publiée. Elle a pour objet la Définition du format d’échanges...

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28/02/2008 Droit fiscal

Représentation fiscale: publication de la loi et des...

Le Mémorial n°23 daté de ce jour contient: – la Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la...

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