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28/12/2007 Droit fiscal

Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi...

Les Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2001 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni pour...

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27/12/2007 Droit fiscal

Nouvelles modifications de la LIR issues des lois du 21...

Loi du 21 décembre 2007 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni pour enfant) Loi du 21 décembre 2007 portant transpositions des...

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27/12/2007 Droit fiscal

Loi du 21 décembre 2007 portant transposition des directives...

La version consolidée de la LIR applicable au 30/12/2007 est en ligne – Legitax à jour ! Source : Legitech Voir le document

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13/12/2007 Droit fiscal

Nouvelle circulaire TVA émise par l’AED

Circulaire n° 730 du 06/12/2007 – « Application de la TVA au CA réalisé par les avocats » Source : Legitech Voir le document

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13/12/2007 Droit fiscal

6 décisions récentes en matière de taxes communales

5 Arrêts de la Cour d’Appel Administrative et 1 jugement du Tribunal Administratif, tous datés de décembre 2007. Source : Legitech

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10/12/2007 Droit fiscal

Projet de loi 5801: Amendement adopté par la Commission des...

Concernant le boni pour enfant, la Commission ne suit pas l’avis du Conseil d’Etat. Source : Legitech Voir le document

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06/12/2007 Droit fiscal

Retenue à la source sur dividende néerlandaise:...

La Cour suprème néerlandaise a rendu une décision concernant le remboursement de la retenue à la source sur dividende néerlandaise à une société-mère luxembourgeoise...

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05/12/2007 Droit fiscal

Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi 5801 –...

Concernant le boni pour enfants, le Conseil d’Etat estime, compte tenu de multiples incohérences, qu’il s’agit d’une réforme conduisant inévitablement au...

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05/12/2007 Droit fiscal

Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi 5801 –...

Concernant le boni pour enfants, le Conseil d’Etat estime, compte tenu de multiples incohérences, qu’il s’agit d’une réforme conduisant inévitablement au...

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28/11/2007 Droit fiscal

Projet de loi n°5696 – « pacte logement »: Avis du...

L’avis du Conseil d’Etat contient un certain nombre d’oppositions formelles, notamment concernant les dispositions fiscales de ce projet de loi et ce sur...

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