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07/10/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5924 sur la réforme fiscale

Le projet de loi sur la réforme fiscale prévoit un allégement général de la charge fiscale et d’importantes modifications de la législation fiscale. En ce qui...

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24/09/2008 Droit fiscal

Exclusivité Legitech: Traduction en français de la Loi...

En collaboration avec une traductrice juridique externe, Legitax vous propose désormais une traduction en français de la Loi générale des impôts. Cette traduction est...

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11/09/2008 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi 5913: abrogation du droit...

Ce projet de loi a pour but d’abroger la loi modifiée du 29 décembre 1971, avec comme conséquence que les principes généraux en matière de droits...

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16/07/2008 Droit fiscal

Jurisprudence administrative: article 111bis LIR, assurés et...

Un jugement du Tribunal Administratif du 9 juillet 2008 (n° 23840) pourrait jeter un froid dans le monde des assureurs au Luxembourg. Tout d’abord, cette décision...

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14/07/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Macédoine

Des négociations ont eu lieu à Skopje entre le Luxembourg et la République de Macédoine. Celles-ci tendent à conclure une convention visant à éviter les doubles...

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11/07/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Kazakhstan

En date du lundi 26 juin 2008, les représentants luxembourgeois et kazakh ont signé l’accord de non-double imposition entre la République du Kazakhstan et le...

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30/06/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008

L’administrations des contributions a mis en ligne une nouvelle circulaire expliquant la portée de l’article 157ter L.I.R qui, assimile, sous certaines...

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29/06/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n° 3bis/1 du 27 juin 2008

Elle concerne l’imposition collective des partenaires. Elle explique notamment la notion de partenaire et les conditions liées à l’imposition collective des...

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27/06/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n°94/4 du 24 juin 2008

Elle concerne l’imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques. Elle précise la nature fiscale ainsi que le mode d’imposition de ces tantièmes...

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27/06/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n°94/3 du 24 juin 2008

Cette circulaire a trait à l’imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant. Elle précise la nature fiscale et le mode...

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