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24/01/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5696 « Pacte logement » – Amendements...

La Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a fait un certain nombre d’amendements suite à l’avis très négatif du Conseil d’Etat sur...

16/01/2008 Droit fiscal

Projet de loi 5797 modifiant la loi TVA: Rapport et amendement...

La Commission des Finances et du Budget a remis son rapport et a proposé un amendement de l’article III du projet de loi. Source : Legitech Voir le document

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15/01/2008 Droit fiscal

Nouvelles jurisprudences fiscales mises en ligne

Sept décisions du Tribunal administratif et un arrêt de la Cour administrative d’Appel. Source : Legitech

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01/01/2008 Droit fiscal

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale...

Cet avenant est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Pour voir le texte consolidé de la convention, cliquez sur le lien fourni. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Publication de la circulaire LIR 122/1

La circulaire LIR 122/1 du 24/12/2007 (modérations d’impôt pour enfant) est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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28/12/2007 Droit fiscal

Barèmes d’impôt 2008

Les barèmes d’impôt sont eux aussi en ligne. Ces barèmes sont applicables à partir du 1er janvier 2008. Source : Legitech

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28/12/2007 Droit fiscal

Loi budgétaire 2008 et son règlement d’application

La loi budgétaire 2008 et son règlement d’application ont été introduits et les modifications prévues ont été intégrées dans la législation de base. Source :...

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28/12/2007 Droit fiscal

Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la...

Les Règlements grand-ducaux relatifs à l’exécution de la loi du 21 décembre 2007 portant diverses modifications fiscales (dont l’introduction d’un boni...

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28/12/2007 Droit fiscal

Loi budgétaire 2008

La loi budgétaire 2008 et son règlement d’application ont été introduits et les modifications prévues ont été intégrées dans la législation de base. Source :...

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28/12/2007 Droit fiscal

Circulaire LIR 122/1

La circulaire LIR 122/1 du 24/12/2007 (modérations d’impôt pour enfant) est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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