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16/11/2010 Droit fiscal

Nouvelle Circulaire n° 110/1 LIR du 16/11/2010 concernant la...

Cette circulaire remplace la circulaire n° 110/1 LIR du 1er avril 2009 avec effet à partir de l’année d’imposition 2011. Legitax est à jour. Source : Legitech...

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16/11/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6200/01B concernant le budget des recettes...

Cet avis est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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16/11/2010 Droit fiscal

Projet de loi 6200/01A concernant le budget des recettes et...

Cet avis est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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15/11/2010 Droit fiscal

Inapplicabilité du réglement grand-ducal du 28 décembre...

Dans quatre jugements datés du 27 octobre 2010, le Tribunal Administratif a jugé que « A défaut de justification du caractère de l’urgence invoqué à la base du...

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25/10/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6166/04 portant introduction des mesures...

Suite aux discussions avec les partenaires sociaux, le Gouvernement propose de retirer les dispositions relatives à l’abaissement du montant du forfait kilométrique....

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14/10/2010 Droit fiscal

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 fixant les modalités...

Ce document est désormais disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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14/10/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6183/01 modifiant la loi modifiée du 12...

Le Conseil d’Etat n’a pas d’observation particulière à formuler sauf à ce que les auteurs du projet de loi fournissent des précisions quant au contenu...

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14/10/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6166/03 portant introduction des mesures...

Concernant la réduction de moitié du montant des frais de déplacement déductibles des salariés, le Conseil d’État constate que les auteurs du projet de loi ne...

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12/10/2010 Droit fiscal

Projet de loi n° 6166/02 portant introduction des mesures...

La Chambre des Métiers ne peut marquer son accord avec l’orientation générale du paquet de mesures prévues pour consolider les finances publiques, en ce que...

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12/10/2010 Droit fiscal

Projet de loi 6166/01 portant introduction des mesures...

La Chambre de Commerce marque son désaccord sur de nombreuses mesures fiscales proposées (nouveau taux d’imposition maximal sur le revenu de 39%, l’impôt de...

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