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10/12/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009

Objet : Modérations d’impôt pour enfants. Cette circulaire est disponible dans Legitax. Source : Legitech Voir le document

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10/12/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009

Objet : Détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants faisant partie du ménage. Cette circulaire est disponible dans Legitax. Source : Legitech Voir...

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10/12/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009

Objet : Revenus exonérés sous réserve d’une clause de progressivité. Cette circulaire est disponible dans Legitax. Source : Legitech Voir le document

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08/12/2009 Droit fiscal

Jurisprudence: un bulletin d’impôt non signé...

Dans notre news du 14 mai dernier, nous avions signalé cette décision du Tribunal administratif qui vient d’être réformée en appel. Contrairement à ce que nous...

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07/12/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Moldavie: publication au...

Le texte de cette convention a été publié au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Dans les prochains jours, la version anglaise officielle sera également disponible...

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07/12/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Géorgie: publication au...

Le texte de cette convention a été publié au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Dans les prochains jours, la version anglaise officielle sera également disponible...

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23/10/2009 Droit fiscal

Cahier du droit luxembourgeois n° 6: utilisation des pertes...

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 6e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant:...

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23/10/2009 Droit fiscal

Nouvelle Circulaire LIR no. 154/1 du 22/10/2009: exceptions au...

Cette circulaire remplace la circulaire 154/1 du 7 septembre 2004 avec effet à partir de l’année d’imposition 2008. Elle est désormais accessible sur Legitax....

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25/09/2009 Droit fiscal

Nouvelle Circulaire n° 111/1 LIR du 24/09/2009

Cette circulaire concerne les Dépenses spéciales et dans ce contexte les primes et cotisations d’assurances. Elle remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R....

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22/09/2009 Droit fiscal

Cahier du droit luxembourgeois n° 5

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 5e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant: 1)...

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