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31/05/2010 Droit fiscal

La loi d’adaptation fiscale traduite en français

Désormais, outre une version française de la loi générale des impôts, Legitech a fait traduire la loi d’adaptation fiscale (Steueranpassungsgesetz) de...

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04/05/2010 Droit fiscal

Circulaire TVA N° 723bis du 30 avril 2010

Cette circulaire concerne les services de gestion fournis par un gestionnaire tiers en relation avec un organisme de placement collectif (OPC). Une note d’explication...

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30/04/2010 Droit fiscal

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière...

Le projet de loi 6130/00 modifiant certaines dispositions en matière d’impôts directs a été déposé à la Chambre des députés. Ce projet de loi fait suite à une...

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09/04/2010 Droit fiscal

Nouvelles conventions fiscales et procédure applicable en...

La loi portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure applicable en matière d’échange de renseignements est entrée en vigueur...

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15/01/2010 Droit fiscal

Publication de deux nouvelles circulaires TVA

Deux nouvelles circulaires TVA ont été publiées du fait de l’entrée en vigueur du paquet TVA. La circulaire n° 746 concerne la Navigation fluviale et maritime, les...

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30/12/2009 Droit fiscal

Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et...

Cette loi a notamment modifié: – la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif – la loi du 13 février 2007 relative aux fonds...

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21/12/2009 Droit fiscal

Nouvelles circulaires TVA concernant la mise en oeuvre du...

L’administration de l’enregistrement et des domaines a publié 5 nouvelles circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies concernant la mise en...

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18/12/2009 Droit fiscal

Cahier du droit luxembourgeois n° 8

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 8e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant:...

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15/12/2009 Droit fiscal

Le Paquet TVA est disponible sur Legitax

Cette modification importante en matière de TVA entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Une note détaillant les changements à venir a été mise en ligne afin de permettre...

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11/12/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009

Objet: Application de la classe d’impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d’une dispense de la loi ou d’une...

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