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05/12/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Arménie

Des négociations ont eu lieu à Luxembourg entre le Luxembourg et la République d’Arménie. Celles-ci tendent à conclure un Accord visant à éviter les doubles...

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03/12/2008 Droit fiscal

Nouveau règlement grand-ducal en matière de franchises et...

Le règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de...

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21/11/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.G.-Conv. D.I. – n° 53 du 19...

Cette circulaire concerne la déduction des intérêts débiteurs en relation avec l’acquisition ou la construction d’une habitation située à l’étranger...

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18/11/2008 Droit fiscal

Circulaire N° 738 du 7 novembre 2008 sur la loi du 22 octobre...

La circulaire de l’AED N° 738 du 7 novembre 2008 sur la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les...

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12/11/2008 Droit fiscal

Prévoyance-vieillesse (111bis LIR): déductibilité des...

Le 16 juillet dernier, Legitech attirait l’attention de ses abonnés sur une jurisprudence administrative jugée critiquable concernant la déductibilité des contrats...

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11/11/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5954 relatif aux droits de succession et de...

Ce projet de loi a pour objectif de rendre la législation nationale sur le droit de succession conforme aux principes communautaires de liberté d’établissement, de...

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28/10/2008 Droit fiscal

Projet de loi n°5948: convention fiscale entre le Luxembourg...

Le projet de loi relatif à l’accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la...

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27/10/2008 Droit fiscal

Publication au Mémorial de la loi relative au pacte logement

La loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes a été publiée au Mémorial en date du 27 octobre...

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09/10/2008 Droit fiscal

Convention Luxembourg – Albanie

Des négociations ont eu lieu à Luxembourg entre le Luxembourg et la République d’Albanie. Celles-ci tendent à conclure un Accord visant à éviter les doubles...

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08/10/2008 Droit fiscal

Dépôt du Projet de loi concernant le budget des recettes et...

Le projet de loi de budget pour 2009 a été déposé au greffe de la Chambre des Députés. Il est consultable sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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