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08/12/2009 Droit fiscal

Jurisprudence: un bulletin d’impôt non signé...

Dans notre news du 14 mai dernier, nous avions signalé cette décision du Tribunal administratif qui vient d’être réformée en appel. Contrairement à ce que nous...

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07/12/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Moldavie: publication au...

Le texte de cette convention a été publié au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Dans les prochains jours, la version anglaise officielle sera également disponible...

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07/12/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Géorgie: publication au...

Le texte de cette convention a été publié au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Dans les prochains jours, la version anglaise officielle sera également disponible...

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23/10/2009 Droit fiscal

Cahier du droit luxembourgeois n° 6: utilisation des pertes...

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 6e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant:...

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23/10/2009 Droit fiscal

Nouvelle Circulaire LIR no. 154/1 du 22/10/2009: exceptions au...

Cette circulaire remplace la circulaire 154/1 du 7 septembre 2004 avec effet à partir de l’année d’imposition 2008. Elle est désormais accessible sur Legitax....

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25/09/2009 Droit fiscal

Nouvelle Circulaire n° 111/1 LIR du 24/09/2009

Cette circulaire concerne les Dépenses spéciales et dans ce contexte les primes et cotisations d’assurances. Elle remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R....

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22/09/2009 Droit fiscal

Cahier du droit luxembourgeois n° 5

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 5e numéro de sa collection éditoriale: Les Cahiers du droit luxembourgeois. Le contenu de ce numéro est le suivant: 1)...

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10/08/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Azerbaïdjan

Nous vous avions informé le 17 juin 2009 de la publication au Mémorial de la Convention entre le Luxembourg et la République d’Azerbaïdjan visant à éviter les...

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29/06/2009 Droit fiscal

Cahiers du droit luxembourgeois n° 4 – Précis des prix...

Legitech a le plaisir de vous annoncer la sortie du 4e numéro des Cahiers du droit luxembourgeois. Ce numéro couvre le sujet suivant: Précis des prix de transfert au...

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17/06/2009 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Azerbaïdjan:...

Le texte de cette convention a été publiée aujourd’hui au Mémorial. Il est disponible sur Legitax. Pour cette convention, il n’existe pas de version anglaise...

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