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23/01/2009 Droit fiscal

Nouvelle circulaire TVA n° 670quater du 31/12/2008

Liste des biens soumis à partir du 1er janvier 2009 aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire de T.V.A Cette circulaire est désormais disponible sur Legitax Source...

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14/01/2009 Droit fiscal

Dépôt du projet de loi n° 5980 relatif à la convention...

Le projet de loi a été déposé le 12 janvier 2009 au greffe de la Chambre des Député. Il est disponible dans Legitax. Source : Legitech Voir le document

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05/01/2009 Droit fiscal

Réformes fiscales: Legitax est complet et à jour.

La fin d’année aura été une fois de plus très chargée en matière de modifications de la législation fiscale et ce dans toutes les matières : impôt sur le...

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03/01/2009 Droit fiscal

TVA: modification des limites et conditions...

Le Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions...

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03/01/2009 Droit fiscal

Loi du 19 décembre 2008 portant allègement de la charge...

Au niveau des personnes physiques, la loi instaure une adaptation du tarif d’imposition des revenus des personnes physiques de 9%. Elle introduit également trois...

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29/12/2008 Droit fiscal

Loi du 19 décembre 2008 : abrogation du droit d’apport

L’objectif de cette loi est de transposer en droit national la directive 2008/7/CE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux et...

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29/12/2008 Droit fiscal

Convention fiscale Luxembourg – Hong Kong

Cette convention fiscale avec la région administrative chinoise de Hong Kong a été publiée au Mémorial. Elle est disponible sur Legitax, mais à notre connaissance, elle...

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29/12/2008 Droit fiscal

Loi de budget 2009 : publication au Mémorial

Elle est disponible sur Legitax. Source : Legitech Voir le document

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26/12/2008 Droit fiscal

Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération...

Cette loi instaure notamment des règles concernant l’échange d’informations entre les diverses administrations. Une nouveauté importante est que la loi...

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15/12/2008 Droit fiscal

Nouvelle circulaire L.I.R n° 115-8 du 15 décembre 2008

L’administration des contributions a mis en ligne une nouvelle circulaire expliquant le régime d’imputation et de déduction des impôts étrangers en cas...

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