0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
Actualités _ Legitech
01/10/2015 IP/IT

CJUE – affaire C-201/14 – Les citoyens doivent...

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour de justice considère que l’exigence de traitement loyal des données personnelles oblige une administration publique à informer...

Actualités _ Legitech
01/10/2015 IP/IT

CJUE – affaire C-230/14 -Les sociétés étrangères...

La réglementation d’un État membre sur la protection des données peut être appliquée à une société étrangère qui exerce dans cet État, au moyen d’une ...

Actualités _ Legitech
30/09/2015 IP/IT

Tribunal de l’UE – affaire T-364/13 Marque...

Selon le Tribunal, la renommée du crocodile de Lacoste permet de faire échec à l’enregistrement de formes de crocodile ou de caïman pour les produits en cuir, les...

Legitech-logotype-Actualité
28/09/2015 IP/IT

Pourquoi l’accord Safe Harbor sur les données personnelles...

Dans un avis publié mercredi 23 septembre, un magistrat de la Cour de justice de l’Union européenne remet en cause la validité de l’accord dit de « Safe Harbor »,...

Legitech-logotype-Actualité
28/09/2015 IP/IT

Mon avocat est un robot

Ces deux dernières années ont vu l’émergence de nombreuses start-ups dans le domaine du droit. Ces « legal start-up » visent à introduire de plus en plus de...

Allen_&_Overy_Actualité_Legitech
14/07/2015 IP/IT

Katia Manhaeve, Partner d’Allen & Overy au Luxembourg,...

Katia Manhaeve prend la présidence de la section Luxembourgeoise de l’Association  Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI), qui...

Legitech-logotype-Actualité
16/02/2015 IP/IT

Loi du 10 février 2015 portant transposition de la directive...

Cette loi a été publiée au Mémorial A 25 du 13.02.15 Le document est disponible sur Legicorp. Source : Legitech Voir le document

Legitech-logotype-Actualité
26/11/2014 IP/IT

Projet de loi 6667/04 portant transposition de la directive...

Avec ce nouvel avis, le Conseil d’Etat prend position sur les deux amendements parlementaires concernant le dit projet. Il donne ainsi d’abord son accord avec la...

Legitech-logotype-Actualité
05/05/2014 IP/IT

Projet de loi 6667/02 portant transposition de la directive...

Le Conseil d’Etat n’émet pas d’observation particulière quant au fond du projet. Il  recommande juste de s’en tenir fidèlement au libellé de la directive...

Legitech-logotype-Actualité
19/03/2014 IP/IT

Projet de loi 6667/00 portant transposition de la directive...

La directive 2011/77 vise à prolonger la durée de protection des droits des artistes interprètes  et des producteurs phonographiques jusqu’à  70 ans après leur mort....

contribuer-actualites
Castegnaro TV

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte