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Actualités _ Legitech
04/02/2016 Droit de l'UE

Chronique financière : La bombe à retardement du Brexit

Un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne doit avoir lieu dans les mois à venir. Une sortie de l’UE aurait un impact majeur sur...

Actualités _ Legitech
02/02/2016 Droit de l'UE

Être ou ne pas être ensemble… avec la Grande-Bretagne

Le président du Conseil européen a rédigé une lettre ouverte à l’attention des autorités des pays membres de l’Union européenne, en particulier les autorités...

Actualités _ Legitech
01/02/2016 Droit de l'UE

Brexit : Londres et Bruxelles ne sont pas parvenus à « un...

Le premier ministre britannique, David Cameron, et le président du Conseil européen, Donald Tusk, ne sont pas parvenus à s’entendre dimanche 31 janvier sur la...

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01/02/2016 Droit de l'UE

Lancement officiel de la plateforme REFIT

La Commission a accueilli le 29 janvier à Bruxelles, la première réunion de la plateforme REFIT. Quarante-huit représentants de parties intéressées provenant des...

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28/01/2016 Droit de l'UE

Schengen : Bruxelles lance la procédure pour isoler la Grèce

La Commission européenne a lancé, mercredi 27 janvier, une procédure complexe et inédite qui, si elle est menée à son terme, pourrait aboutir à prolonger de deux ans...

Actualités _ Legitech
25/01/2016 Droit de l'UE

Migrants: la Grèce sous pression pour mieux contrôler la...

La Grèce s’est retrouvée lundi sous la pression de ses partenaires européens pour mieux contrôler sa frontière avec la Turquie, principale porte d’entrée des...

Actualités _ Legitech
22/01/2016 Droit de l'UE

L’espace Schengen risque la mort clinique

Le compte à rebours avant la possible « mort » du traité de libre circulation Schengen a bel et bien commencé. Depuis quelques jours, les dirigeants européens...

20/01/2016 Droit de l'UE

OHIM

The new EU trade mark Regulation, introducing changes to the current Community trade mark system, will enter into force on the 23rd of March. If you want to find out the main...

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14/01/2016 Droit de l'UE

CJUE : aff. C-66/15 Taxation de véhicule en location ou...

Dans un arrêt de ce jour, la Cour a considéré qu’un État membre ne peut pas exiger systématiquement la taxe d’immatriculation sur les véhicules loués auprès...

Actualités _ Legitech
14/01/2016 Droit de l'UE

Les négociations pour éviter un Brexit sont « difficiles »

Les négociations sur les réformes demandées par David Cameron en amont d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE sont « difficiles », a reconnu...

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