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12/10/2010 Droit financier

Projet de loi n° 6163/07 – lutte contre le blanchiment...

La Commission fait sienne la plupart des remarques et propositions émises par le Conseil d’Etat. Cet avis est disponible sur Legicorp. Source : Legitech Voir le...

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12/10/2010 Droit financier

Projet de loi n° 6163/06 – lutte contre le blanchiment...

Le Conseil d’Etat a compris que les auteurs de l’amendement entendent étendre, dans le domaine du blanchiment et du terrorisme, le régime de droit commun valant...

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28/09/2010 Droit financier

Projet de loi n° 6163/03 – lutte contre le blanchiment...

La Chambre de Commerce s’oppose formellement à l’élargissement proposé par le projet de loi visant à contrôler l’entrée, le transit ou la sortie du...

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24/09/2010 Droit financier

Projet de loi N° 6163/03 – lutte contre le blanchiment...

Le Conseil d’Etat formule une dizaine d’oppositions formelles au projet de loi 6163/03. Il insiste surtout « à voir instituer une procédure respectant les...

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03/09/2010 Droit financier

Circulaire CSSF 10/484 du 26 août 2010

Cette circulaire a pour objet de modifier certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs...

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31/08/2010 Droit financier

Projet de loi n°6163 portant renforcement du cadre légal en...

Le présent projet de loi a pour objet de renforcer et de compléter la législation luxembourgeoise afin d’assurer plus efficacement le respect des interdictions et...

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11/08/2010 Droit financier

Dépôt du projet de loi n°6170 OPCVM IV

L’objet de ce projet de loi est de transposer la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant...

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05/08/2010 Droit financier

Dépôt du projet de loi n°6164: refonte des règles...

Le présent projet de loi pour principal objectif de transposer trois directives : • la directive 2009/110/CE visant à remédier aux lacunes constatées en établissant un...

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05/08/2010 Droit financier

Circulaire CSSF 10/476: modification de la circulaire CSSF...

Ces modifications font suite à l’abrogation du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations...

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02/08/2010 Droit financier

Dépôt du projet de loi n° 6165 portant transposition de la...

Le présent projet de loi vise en premier lieu à transposer en droit luxembourgeois les dispositions essentielles de la Directive 2009/111/CE qui modifie les Directives...

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