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11/09/2015 Droit financier

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09/09/2015 Droit financier

Guy Wagner (Banque de Luxembourg) : La croissance de...

Le ralentissement économique dans les pays émergents s’intensifie. Les signes de faiblesse conjoncturelle n’apparaissent plus seulement en Chine, au Brésil et en...

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19/08/2015 Droit financier

Projet de loi 6860/00 – Offre et émission de valeurs...

Le présent projet de loi a pour objectif de transposer plusieurs directives européennes relatives aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières,...

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06/08/2015 Droit financier

Projet de loi 6846/00 relatif aux produits dérivés de gré...

Le présent projet assure la transposition et mise en œuvre d’une série de textes européens destinés à renforcer la stabilité financière comme notamment le...

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20/07/2015 Droit financier

Projet de loi 6718/04 concernant le rapport sur les paiements...

Le projet de loi sous avis présente deux volets. Concernant précisément le premier volet, il transpose la directive 2013/34/UE, ce qui nécessite une refonte globale du...

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20/05/2015 Droit financier

Projet de loi n° 6660 transposant notamment la directive...

Outre des considérations d’ordre rédactionnel, le Conseil d’Etat s’oppose formellement à la disposition de l’amendement 14 pour transposition incorrecte de...

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11/03/2015 Droit financier

Arrêt CJUE du 11 mars 2015 : Prévenir tout délit d’initié

Par arrêt de ce jour, la Cour déclare qu’il ne ressort pas du libellé des directives  2003/6/CE  et 2003/124/CE que les informations à caractère précis viseraient...

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23/10/2014 Droit financier

Projet de loi n° 6660 transposant notamment la directive...

La directive CRD IV fixe un délai minimum de 5 ans pour la publication des sanctions, mais ne prévoit pas de délai maximum, pour lequel elle ne fait que renvoyer aux...

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18/08/2014 Droit financier

Loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des...

Suite à un premier avis du Conseil d’Etat, trois amendements avaient été apporté au projet de loi afin de répondre partiellement aux recommandations des sages tout en...

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