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11/08/2010 Droit financier

Dépôt du projet de loi n°6170 OPCVM IV

L’objet de ce projet de loi est de transposer la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant...

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05/08/2010 Droit financier

Dépôt du projet de loi n°6164: refonte des règles...

Le présent projet de loi pour principal objectif de transposer trois directives : • la directive 2009/110/CE visant à remédier aux lacunes constatées en établissant un...

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05/08/2010 Droit financier

Circulaire CSSF 10/476: modification de la circulaire CSSF...

Ces modifications font suite à l’abrogation du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations...

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02/08/2010 Droit financier

Dépôt du projet de loi n° 6165 portant transposition de la...

Le présent projet de loi vise en premier lieu à transposer en droit luxembourgeois les dispositions essentielles de la Directive 2009/111/CE qui modifie les Directives...

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25/06/2010 Droit financier

Lutte anti-blanchiment et identification du bénéficiaire...

Le tribunal d’arrondissement a rendu un jugement en la matière le 4 mai 2010. Cette décision précise notamment: 1) « L’activité du notaire, consistant en la...

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01/03/2010 Droit financier

Nouvelle circulaire CSSF 10/439 du 22/02/2010

Cette circulaire a pour objet de fournir un complément d’information à la loi du 18 décembre 2009 relatif à la profession de l’audit et aux règlements...

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15/01/2010 Droit financier

Nouvelle circulaire concernant l’évaluation des...

La Circulaire n° 55 LG-A du 12/01/2010 est désormais consultable dans Legitax. Source : Legitech Voir le document

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03/01/2010 Droit financier

Nouvelle fixation des taxes prélevées par la CSSF

Un règlement grand-ducal a été publié fixant les nouveaux montants des taxes prélevées par la CSSF à compter du 1er janvier 2010. Legicorp est à jour. Source :...

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13/11/2009 Droit financier

Publication de la loi sur les services de paiement

La loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement a été publiée au Mémorial le 11 novembre 2009. Elle entre en vigueur et est applicable rétroactivement au...

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