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02/05/2018 IP/IT

Le Cambodge dans l’Europe des brevets

Le Cambodge intègre l’europe… des brevets L’Organisation européenne des brevets continue son expansion géographique. Elle regroupe à présent 44 états, qui ne sont...

27/04/2018 IP/IT

Projet de loi 7184/18 portant création de la Commission...

Si la Chambre des Métiers apprécie qu’une mise en conformité du Code du travail avec le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) soit...

27/04/2018 IP/IT

Projet de loi n°7250/01 portant exécution, en matière...

Selon l’exposé des motifs, le projet de loi sous avis entend permettre à l’Administration des contributions directes (ci-après : « l’ACD ») de se prévaloir de...

26/04/2018 IP/IT

Projet de loi 7279/00 portant approbation du Protocole portant...

Le 13 avril 2018 a été déposé le projet de loi sous rubrique ; il a pour objet l’approbation du protocole portant modification de la CBPI en vue de l’adapter...

24/04/2018 IP/IT

2 hours GDPR workshop

Synopsis : Nous vous fournirons, à l’aide de check-lists, des éléments pratiques qui vous permettront de comprendre vos obligations dans le cadre du nouveau règlement....

23/04/2018 IP/IT

Privacy Shield et RGPD

Un franc-tireur autrichien fait mouche à Dublin Un arrêt de la Haute Cour de la République d’Irlande annoncé il y a quelques jours remet en cause de délicats...

18/04/2018 IP/IT

Projet de loi no 7184/16 portant création de la Commission...

La Chambre des salariés ( CSL) constate que les auteurs de l’amendement se basent à juste titre sur l’article 88 du règlement européen no 2016/679 pour prévoir, des...

13/04/2018 IP/IT

L’intelligence artificielle

Legaltech : l’intelligence artificielle libère les cerveaux des juristes et avocats Les startups ont désormais les métiers du droit dans leur ligne de mire....

10/04/2018 IP/IT

Projet de loi 7184/12 portant création de la Commission...

Dans son avis, le Conseil de l’Ordre revient notamment sur les pouvoirs de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) (i) en tant qu’autorité de...

09/04/2018 IP/IT

Protection des données: craintes d’Europol

Europol s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la protection des données Les règles européennes de protection des données pourraient compliquer...

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