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09/10/2019 Droit fiscal

Dirigeants d’entreprises françaises, bientôt tous...

Le projet de loi de finances pour 2020 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit une domiciliation fiscale en France des dirigeants...

02/10/2019 Droit fiscal

Remboursement des contributions sociales généralisées pour...

Le fisc français doit rembourser certains frontaliers Vous avez entendu parler d’un remboursement des contributions sociales généralisées pour les frontaliers...

27/09/2019 Droit fiscal

Luxembourg Implements hybrid mismatch rules (ATAD 2):...

Contents: On 8 August 2019, the Luxembourg legislator released the draft law implementing EU Directive 2017/952 of 29 May 2017 (the “Anti-Tax Avoidance Directive 2” or...

17/09/2019 Droit fiscal

Apple sort les griffes face à la justice européenne

La firme est décidée à se battre, dès ce mardi, contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages...

17/09/2019 Droit fiscal

Condamnation d’un avocat pour blanchiment de fraude fiscale

Le blanchiment qui vise à faciliter la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus constitue une infraction instantanée, mais occulte par nature. Son...

16/09/2019 Droit fiscal

Fidéliser ses employés via des régimes fiscaux spécifiques...

Sur la route vers votre employeur, premier workshop situé sur votre trajet domicile, bureau !    Luxembourg est-il attractif pour les salariés, dirigeants ou...

16/09/2019 Droit fiscal

Le régime fiscal belge pointé du doigt

La Commission européenne a annoncé, lundi, l’ouverture de 39 enquêtes approfondies sur des filiales belges de multinationales qui pourraient avoir bénéficié...

16/09/2019 Droit fiscal

Un diplôme en fiscalité transfrontalière à Metz

L’Université de Lorraine lance un diplôme en fiscalité transfrontalière largement dédié au droit fiscal luxembourgeois. Au carrefour de plusieurs États européens,...

13/09/2019 Droit fiscal

Fiscalité – Un milliard d’euros d’amende en France...

Conséquence d’un accord passé avec le Parquet national financier, Google devra s’acquitter d’une somme d’un milliard d’euros en France. Cette amende lui permet...

09/09/2019 Droit fiscal

Double imposition | Un accord fiscal USA/Luxembourg en vigueur

Ce lundi, le ministre des Finances, Pierre Gramagna et Randolph Evans, ambassadeur des États-Unis ont signé un protocole d’accord pour contrer la double imposition et...

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