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13/01/2020 Droit fiscal

MODULE 1: STRUCTURING OF ALTERNATIVE INVESTMENTS

Workshop: Structuring alternative investments (Private equity, real estate, etc.) in the post-beps era Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its...

09/01/2020 Droit fiscal

DAC 6 et la déclaration obligatoire des dispositifs...

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine...

08/01/2020 Droit fiscal

France – Recapitalisation d’une filiale : vers un...

Une récente décision du Conseil d’Etat ouvre la possibilité d’une distinction dans le traitement fiscal de la cession des titres souscrits par une société...

08/01/2020 Droit fiscal

The Anti-Tax Avoidance Directive and the interest deduction...

DESCRIPTION AND PURPOSE The Anti-Tax Avoidance Directive (or more commonly referred to as ATAD) has brought significant changes to the Luxembourg tax legislation. Amongst...

06/01/2020 Droit fiscal

N’oubliez pas l’anniversaire de la TVA

En ce mois de janvier 2020, l’introduction de la TVA au Luxembourg fête ses 50 ans. La création et l’histoire de la nouvelle taxe ont été étroitement liées...

27/12/2019 Droit fiscal

La baisse d’impôt pour les célibataires est en bonne voie

Le ministre des Finances luxembourgeois a précisé son intention de créer un barème unique d’imposition pour tous les contribuables quelle que soit leur situation...

23/12/2019 Droit fiscal

La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la...

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS Que faut-il retenir de cette nouvelle convention fiscale ? Nous vous proposons de discuter ensemble des impacts que cette nouvelle convention signée...

20/12/2019 Droit fiscal

Luxembourg 2020 budget law introducing new tax measures and...

Today, the budget law for 2020 and the law implementing into domestic law Council Directive (EU) 2017/952 of 29 May 2017 (“ATAD II”) have been passed by the Luxembourg...

20/12/2019 Droit fiscal

Peu d’avancées pour le télétravail des frontaliers belges

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a confirmé que les négociations avec les autorités belges pour le passage de 24 à 48 jours de télétravail faisaient du...

19/12/2019 Droit fiscal

L’impôt foncier fera bien partie de la réforme fiscale

L’OGBL a rencontré la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding. Elle a confirmé au syndicat qu’une évolution de l’impôt foncier ferait partie de la réforme...

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