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08/11/2017 Droit fiscal

L’UE choquée par les révélations des « Paradise Papers »

La Commission européenne et les ministres des Finances de l’UE, choqués par les révélations des « Paradise Papers », ont promis lundi d’accroître leur lutte...

07/11/2017 Droit fiscal

Key issues when structuring private equity transactions...

Synopsis : Key issues when structuring private equity transactions through Luxembourg: – Which vehicle? – Transfer pricing 2017 – BEPS – Common...

07/11/2017 Droit fiscal

Personal liability of directors with respect to the payment of...

Synopsis : Under Luxembourg tax law, the tax authorities are authorised to request the directors to pay the taxes of the company they manage provided they failed to carry...

30/10/2017 Droit fiscal

New Luxembourg IP Tax Regime

Intellectual property (hereinafter « IP« ) is a key factor in economic growth. In this respect, draft law n°7163 was tabled on 4 August (hereinafter « Project« ). As...

27/10/2017 Droit fiscal

Taxer ou non les logements inoccupés ?

Taxe sur les logements vacants ? Le Premier ministre libéral, Xavier Bettel, y est favorable, tandis que les socialistes et la gauche la réclament: la taxation de logements...

26/10/2017 Droit fiscal

CJUE C-90/16 – Bridge en Duplicate & TVA

Le bridge en duplicate ne relève pas de la notion de « sport » au sens de la directive TVA et ne peut donc pas être exonéré en tant que tel Toutefois, la Cour...

26/10/2017 Droit fiscal

Fiscalité pour frontaliers sous partenariat légal

Frontaliers pacsés : quelle option prendre ? A l’heure où la réforme fiscale devient plus concrète que jamais, si les salariés mariés n’ont plus que quelques jours...

25/10/2017 Droit fiscal

Fiscalité luxembourgeoise & internationale, 22ème...

MEETINCS a le plaisir de vous inviter à sa 22e conférence annuelle sur la Fiscalité luxembourgeoise et internationale. En plus de la jurisprudence fiscale luxembourgeoise...

23/10/2017 Droit fiscal

Projet de loi n° 7200/00 concernant le budget des recettes et...

Le projet de budget de l’Etat luxembourgeois pour l’exercice 2018 (ci-dessous le Projet) prévoit que la croissance des recettes courantes (6,3%) soit supérieure à la...

20/10/2017 Droit fiscal

Potentielle révision du régime des stock-options

Nouvelle circulaire stock-options pour 2018 Le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), l’annonçait lors de la présentation du projet de budget de l’État:...

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