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25/11/2015 Droit des assurances

Luxembourg School of Insurance

L’ assurance vie constitue un produit phare de la place financière luxembourgeoise. Elle est toutefois soumise à d’importants défis, dans un monde changeant où les...

19/11/2015 Droit des assurances

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Objective This annual conference will update legal practitioners dealing with insurance issues on the latest developments at EU level. Key topics The new Solvency II...

Actualités _ Legitech
21/10/2015 Droit des assurances

Projet de loi 6456/09 sur le secteur des assurances –...

Ce projet qui vise la transposition de la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) avait...

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04/07/2013 Droit des assurances

Projet de loi 6398/06 portant modification de la loi du 6...

Dans son avis du 13 novembre 2012, le Conseil d’Etat avait formulé un nombre non négligeable d’oppositions formelles. Une série d’amendements faisant...

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31/07/2012 Droit des assurances

Dépôt du projet de loi 6456/00 sur le secteur des assurances

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22/02/2012 Droit des assurances

Projet de loi 6398/00 portant modification de la loi du 6...

Ce projet de loi a quatre objectifs : – rassembler dans une partie unique de la loi les dispositions actuelles régissant différents professionnels du secteur de...

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02/03/2011 Droit des assurances

Fin de la discrimination hommes/femmes pour les compagnies...

La CJUE a pris position dans un arrêt du 1er mars 2011 suite à une question préjudicielle de la Cour constitutionnelle belge portant sur la validité de l’article 5,...

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