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22/06/2017 Droit des assurances

Curatelle et clause bénéficiaire en matière...

Modification de la clause bénéficiaire par la personne sous curatelle France – Une personne en curatelle ne peut procéder qu’avec l’assistance de son curateur à...

14/03/2017 Droit des assurances

Conférence annuelle 2017 sur le droit européen des assurances

Objective This annual conference aims at keeping legal practitioners working in the insurance sector up-to-date on the latest relevant regulatory developments, legislative...

24/06/2016 Droit des assurances

PAPERJAM

Le workshop sera articulé en deux parties. La première présentera le contexte économique, la situation actuelle des marchés financiers et les impacts sur les produits...

14/06/2016 Droit des assurances

Le secteur de l’assurance se prépare aux véhicules sans...

La Commission européenne s’interroge sur la règlementation des assurances. Qui sera responsable en cas d’accident quand les humains cesseront de l’être, la question...

07/06/2016 Droit des assurances

Assurance-vie : obligation d’information envers un...

La Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation précontractuelle d’information, ainsi que celle d’information et de conseil, envers un...

24/05/2016 Droit des assurances

Renonciation au contrat d’assurance-vie par l’un des époux

Chacun des époux marié en communauté a le pouvoir d’administrer seul les biens communs, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion, et...

Actualités _ Legitech
29/03/2016 Droit des assurances

UE : rapport sur le fonctionnement du règlement d’exemption...

La Commission européenne estime à titre préliminaire qu’il n’est plus nécessaire de maintenir des exemptions par catégorie dans le secteur des assurances.  ...

25/11/2015 Droit des assurances

Luxembourg School of Insurance

L’ assurance vie constitue un produit phare de la place financière luxembourgeoise. Elle est toutefois soumise à d’importants défis, dans un monde changeant où les...

19/11/2015 Droit des assurances

ERA

Objective This annual conference will update legal practitioners dealing with insurance issues on the latest developments at EU level. Key topics The new Solvency II...

Actualités _ Legitech
21/10/2015 Droit des assurances

Projet de loi 6456/09 sur le secteur des assurances –...

Ce projet qui vise la transposition de la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) avait...

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