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13/03/2018 Droit financier

La législation anti-blanchiment au sein des cabinets...

_Longtemps l’apanage et la préoccupation des établissements bancaires et des prestataires de services financiers, la lutte contre le blanchiment d’argent et le...

12/03/2018 Droit financier

Circulaires CSSF sur la vérification des connaissances et...

La CSSF a publié deux Circulaires concernant les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives à l’évaluation des connaissances et des...

12/03/2018 Droit financier

Nouvelle loi modifiant le régime du secret professionnel

La loi du 27 février 2018 publiée au Mémorial le 1er mars 2018 vient modifier, entre autre, le régime légal du secret professionnel prévu par l’article 41 de la loi...

07/03/2018 Droit financier

Projet de loi 7218/02 relative à des mesures...

Ce projet de loi vise à aménager la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, afin de compléter le dispositif réglementaire de surveillance...

Loyens&Loeff_Actualité_Legitech
06/03/2018 Droit financier

Listing and admission to trading of financial instruments in...

BankBit: All you need to know about listings in Luxembourg   Capital Markets The new brochures prepared by our Luxembourg capital markets team summarize the key aspects for...

05/03/2018 Droit financier

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du...

Une loi du 13 février 2018 transpose en droit luxembourgeois les dispositions de la Directive 2015/849 du 20 mai 2015 (4e Directive anti-blanchiment) relative aux...

22/02/2018 Droit financier

Projet de loi 7216/03 instituant notamment un registre des...

La Chambre de Commerce (CC) regrette d’emblée le retard dans l’adoption du projet de loi sous avis transposant l’article 31 de la Directive 2015/849 relative à la...

22/02/2018 Droit financier

Projet de loi 7217/03 instituant un registre des...

La Chambre de Commerce (CC) rappelle que le projet de loi sous avis a pour objet de transposer en droit luxembourgeois l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 et de...

21/02/2018 Droit financier

Projet de loi 7157/00 relative aux marchés d’instruments...

Le Conseil d’Etat rappelle que le projet de loi sous avis a pour objet principal la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2014/65/UE, dite « MiFID II » et...

19/02/2018 Droit financier

Loi du 13 février 2018 portant notamment transposition des...

La loi sous rubrique, issue de l’adoption du projet de loi n° 7128, est entrée en vigueur le 18 février 2018. Elle est disponible sur Legicorp. 

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