0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
Legitech-logotype-Actualité
21/02/2013 Droit financier

Projet de loi 6471/01 transposant la directive AIFM sur les...

La Chambre de Commerce salue l’excellent travail de transposition effectué par les auteurs du présent projet de loi et souligne tout particulièrement la concertation...

Legitech-logotype-Actualité
18/02/2013 Droit financier

Projet de loi 6543 relatif à l’archivage électronique...

Ce projet de loi tant attendu voit enfin le jour. Ses principaux objectifs sont de moderniser les règles relatives à la dématérialisation de certains documents et la...

Legitech-logotype-Actualité
25/01/2013 Droit financier

Affaire Madoff : Obligation d’information et de conseil de...

Les juges luxembourgeois ont retenu que la banque a manqué à son obligation d’information respectivement de mise en garde, en ne fournissant pas à...

Legitech-logotype-Actualité
31/12/2012 Droit financier

Entrée en vigueur de la Loi Family Office

Cette loi entre en vigueur le 31 décembre 2012. Elle modifie la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la...

Legitech-logotype-Actualité
31/12/2012 Droit financier

Entrée en vigueur de la Loi du 21 décembre portant...

L’objectif de cette loi est de mettre le Commissariat aux assurances et la CSSF en mesure de remplir les fonctions et tâches qui leur incombent en tant que membres du...

Legitech-logotype-Actualité
12/12/2012 Droit financier

Projet de loi 6366/04 relative à l’activité de Family...

Le Conseil d’Etat a demandé de reconsidérer la structure du projet de loi en s’inspirant de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de...

Legitech-logotype-Actualité
30/08/2012 Droit financier

Dépôt du projet de loi 6471/00 transposant la directive AIFM...

Le projet prévoit de modifier notamment les lois suivantes: – la Loi du 13 février 2007relative aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) – la loi...

Legitech-logotype-Actualité
17/07/2012 Droit financier

Projet de loi 6366/02 relative à l’activité de Family...

Le projet ne rencontre aucune opposition formelle de la part du Conseil d’Etat. Ce document est disponible sur Legicorp. Source Legitech Voir le document

Legitech-logotype-Actualité
06/07/2012 Droit financier

Entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2012 transposant la...

L’objet de la loi consiste à transposer en droit luxembourgeois la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive...

Legitech-logotype-Actualité
23/05/2012 Droit financier

Publication du Code de la Place financière 2012

Seconde édition complète du Code de la Place financière, cet ouvrage réunit l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives au secteur financier...

contribuer-actualites
Castegnaro TV

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte