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30/08/2012 Droit financier

Dépôt du projet de loi 6471/00 transposant la directive AIFM...

Le projet prévoit de modifier notamment les lois suivantes: – la Loi du 13 février 2007relative aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) – la loi...

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17/07/2012 Droit financier

Projet de loi 6366/02 relative à l’activité de Family...

Le projet ne rencontre aucune opposition formelle de la part du Conseil d’Etat. Ce document est disponible sur Legicorp. Source Legitech Voir le document

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06/07/2012 Droit financier

Entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2012 transposant la...

L’objet de la loi consiste à transposer en droit luxembourgeois la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive...

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23/05/2012 Droit financier

Publication du Code de la Place financière 2012

Seconde édition complète du Code de la Place financière, cet ouvrage réunit l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives au secteur financier...

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02/04/2012 Droit financier

Loi du 26 mars 2012 portant modification de la loi du 13...

Cette loi tient compte des dispositions de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) et permet aux FIS de bénéficier...

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22/02/2012 Droit financier

Projet de loi 6397/00 portant transposition de la directive...

Ce projet de loi a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (communément appelée...

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10/02/2012 Droit financier

Projet de loi 6366/01 relative à l’activité de Family...

La Chambre de Commerce salue l’ambition des auteurs du projet de loi de vouloir positionner le Luxembourg comme centre d’excellence européen de l’activité...

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01/02/2012 Droit financier

Projet de loi 6318/04 portant modification de la loi du 13...

Les amendements des articles 8 et 11 du projet de loi sont approuvés par le Conseil d’Etat. Ce document est disponible sur Legicorp. Source: Legitech Voir le document

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12/01/2012 Droit financier

Projet de loi 6318/03 portant modification de la loi du 13...

Un nouveau texte coordonné du projet de loi est proposé par la Commission des Finances et du Budget suite à une série d’amendements. Ceux-ci tiennent compte...

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08/12/2011 Droit financier

Projet de loi 6318/01 portant modification de la loi du 13...

Le Conseil d’Etat fait plusieurs observations et une opposition formelle. Ce document est disponible sur Legicorp. Source : Legitech Voir le document

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