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08/12/2011 Droit financier

Projet de loi 6318/01 portant modification de la loi du 13...

Le Conseil d’Etat fait plusieurs observations et une opposition formelle. Ce document est disponible sur Legicorp. Source : Legitech Voir le document

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22/11/2011 Droit financier

Projet de loi 6366 relative à l’activité de Family...

Ce projet modifie la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du...

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19/09/2011 Droit financier

Dépôt du projet de loi 6327/00 concernant les titres...

L’objectif du projet de loi est de moderniser le droit luxembourgeois des titres. Le projet prévoit de modifier les lois suivantes: la loi modifiée du 5 avril 1993...

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17/08/2011 Droit financier

Dépôt du projet de loi 6318/00 portant modification de la...

Le présent projet de loi tient compte des développements sur le plan européen qui ont mené à l’adoption de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds...

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15/06/2011 Droit financier

Circulaire CSSF n°11/515 du 14 juin 2011

Cette circulaire a pour objet de présenter les nouveautés essentielles introduites par la loi du 28 avril 2011 portant transposition des CRD en matière d’exigences...

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27/05/2011 Droit financier

Loi du 20 mai 2011 relatif à la refonte des règles relatives...

Comme nous l’avions précisé dans nos précédentes newsletters, l’objet de cette loi est de transposer en droit luxembourgeois: la directive 2009/110/CE visant...

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09/05/2011 Droit financier

Loi du 28 avril 2011: transposition des CRD en matière...

Comme nous l’avions précisé dans nos précédentes newsletters au sujet du projet de loi y relatif, l’objet de cette loi est de transposer en droit...

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20/04/2011 Droit financier

Circulaire CSSF 11/509 du 15 avril 2011: Nouvelles procédures...

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités pratiques et techniques que les OPCVM doivent suivre en vue de la commercialisation transfrontalière. Ce...

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19/04/2011 Droit financier

Circulaire CSSF 11/508 du 15 avril 2011: nouvelles exigences...

L’objet de la présente circulaire consiste à fournir des précisions sur les nouvelles exigences qu’une société de gestion, actuellement soumise au chapitre...

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11/04/2011 Droit financier

Cour Constitutionnelle: le régime d’atténuation de...

La Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt le 1er avril 2011 suite à une question préjudicielle de la Cour d’appel portant sur la conformité de l’article 20,...

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