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19/06/2019 IP/IT

Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de la marque de...

adidas ne prouve pas que cette marque a acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait En...

14/06/2019 IP/IT

Dilemme de Facebook sur les données personnelles

Critiqué pour sa gestion des données personnelles de ses usagers, Facebook a décidé de limiter les possibilités de faire certaines recherches poussées sur la...

14/06/2019 IP/IT

Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires...

Conférence de lancement de la nouvelle Revue internationale de la Propriété Intellectuelle et du droit du Numérique – PIN CODE Présentation Sans doute plus que...

13/06/2019 IP/IT

Données : l’heure de la crise de confiance ?

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, un citoyen sur trois déclare avoir moins confiance dans les entreprises pour le traitement de ses données. Un défi pour...

11/06/2019 IP/IT

RGPD – Base légale liée à l’exécution du...

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices Aux...

05/06/2019 IP/IT

CJUE C-18/18- Conclusions AG- commentaires Facebook

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05/06/2019 IP/IT

RGPD un an après: les marques peuvent mieux faire

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05/06/2019 IP/IT

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04/06/2019 IP/IT

Nouvelles plaintes contre la publicité ciblée de Google

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03/06/2019 IP/IT

Un pas vers le respect de la vie privée chez Amazon

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