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25/05/2018 IP/IT

L’esprit du RGPD

«Se laisser guider par l’esprit du RGPD» Voté en avril 2016, le règlement général sur la protection des données entre officiellement en vigueur ce vendredi. Charge...

23/05/2018 IP/IT

Moteurs de recherche

Les moteurs de recherche bientôt régulés ? Les entreprises sont devenus dépendantes des moteurs de recherche d’une part, et des plateformes en ligne d’autre part...

17/05/2018 IP/IT

RGPD et surveillance des salariés : avis de la CNPD sur le...

La CNPD a rendu un avis en date du 25 avril 2018 concernant la modification de l’article L. 261-1 du Code du travail relatif à la surveillance des salariés sur le lieu de...

16/05/2018 IP/IT

RGPD: saisine du Conseil Constitutionnel

Projet de loi RGPD : les sénateurs vont bien saisir le Conseil constitutionnel Le projet de loi sur les données personnelles a été adopté en lecture définitive hier par...

14/05/2018 IP/IT

RGPD: J-11

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08/05/2018 IP/IT

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08/05/2018 Droit de l'UE

SRI, GDPR et amendes

Protection des données, transparence sur les cyberattaques : attention aux amendes L’entrée en vigueur de la loi sur la cybersécurité la semaine prochaine...

04/05/2018 IP/IT

Projet de loi 7184 portant création de la Commission...

La CNPD a été saisie d’une série d’amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique, et limite ses observations dans l’avis complémentaire à...

04/05/2018 IP/IT

RGPD: Anonymisation ou pseudonimysation?

RGPD : comment choisir entre anonymisation et pseudonymisation des données ? Souvent confondues, l’anonymisation et la pseudonymisation constituent deux techniques de...

03/05/2018 IP/IT

Projet de loi 7294/00 portant approbation de l’Accord...

Le présent projet de loi vise à approuver l’Accord complémentaire entre le Luxembourg et l’Organisation européenne des brevets concernant...

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