0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
11/06/2018 Droit fiscal

Intégration TVA (« VAT Grouping ») : quels enjeux pour vos...

Alors que le projet de loi consacré à l’introduction d’un régime d’intégration TVA (« VAT Grouping ») est en passe d’être voté et d’entrer en vigueur au...

05/06/2018 Droit fiscal

Traitement TVA & ajustements de prix de transfert (CJUE)

Valeur en douane & Prix de transfert : l’approche pragmatique de la CJUE La Commission européenne, par le biais du « Groupe d’Expert sur la TVA », a publié le 18...

04/06/2018 Droit fiscal

France-Luxembourg : new bilateral tax treaty

New tax treaty between France and Luxembourg The French and Luxembourg governments agreed on a new bilateral tax treaty that will be in line with the BEPS recommendations....

11/05/2018 Droit fiscal

Projet de loi n°7250/04 portant exécution, en matière...

Les dispositions prévues dans le projet de loi sous avis ont vocation à entrer en vigueur le 25 mai 2018, à l’instar du RGPD. L’article 23 du RGPD dispose que les...

09/05/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7250/03 portant exécution, en matière fiscale,...

Le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), est applicable à partir du 25 mai 2018. Le projet de loi (PJL 7184) portant création de la Commission nationale pour la...

Ernst & Young - Logotype - Actualité - Legitech
09/05/2018 Droit fiscal

Etude EY sur la fraude: des amendes de plus de 11 milliards de...

Luxembourg, le 8 mai 2018. Depuis 2012, l’ampleur de la fraude et de la corruption ne s’améliore pas à l’échelle mondiale, en dépit des niveaux inédits de...

08/05/2018 Droit fiscal

A propos du projet de loi sur le groupement TVA

L’Europe commente le projet de loi sur le groupement TVA L’annonce de l’adoption future du régime de l’unité TVA au Luxembourg et le dépôt d’un projet en ce...

IFGROUP-Actualité-Legitech.lu
03/05/2018 Droit fiscal

Travailleurs frontaliers : le point sur l’imposition des...

Le 20 mars dernier, le Luxembourg et la France ont signé une nouvelle convention préventive de double imposition remplaçant l’ancienne convention datant de 1958. Cette...

30/04/2018 Droit fiscal

Taxer les géants du numérique

Pas de consensus pour taxer les géants du numérique La réunion samedi des ministres européens des Finances à Sofia a montré que l’approche défendue par la France et...

27/04/2018 Droit de l'UE

UE : vers une refonte de la TVA ?

La refonte de la TVA critiquée comme contraire aux traités européens La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt...

contribuer-actualites
Castegnaro TV

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte