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07/12/2017 Droit fiscal

Nouveau régime d’imposition des stock-options

La Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017 (ci-après « la Circulaire ») modifie le régime fiscal des stock-options ou...

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30/11/2017 Droit fiscal

Meetincs – Conférence fiscalité luxembourgeoise &...

MEETI NCS a le plaisir de vous inviter à sa 22e conférence annuelle sur la Fiscalité luxembourgeoise et internationale. En plus de la jurisprudence fiscale luxembourgeoise...

29/11/2017 Droit fiscal

Finalisation de la liste noire des paradis fiscaux

Les 28 ministres des Finances de l’UE, qui se retrouveront dans une semaine à Bruxelles, sont sous pression, notamment celle des ONG comme Oxfam qui a publié ce mardi sa...

28/11/2017 Droit fiscal

TVA – Principe d’interdiction de pratiques abusives

CJUE : applicabilité directe du principe d’interdiction de pratiques abusives L’interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA est un principe général du...

22/11/2017 Droit fiscal

Choix de la méthode d’imposition des contribuables...

A partir du 1er janvier 2018, les contribuables salariés et pensionnés mariés non-résidents seront rangés dans la classe d’impôt 1, en application de la loi du 23...

22/11/2017 Droit fiscal

Optimisation fiscale

Les PME et les indépendants aussi font de l’optimisation fiscale Si l’affaire des « Paradise Papers » a mis en lumière les pratiques fiscales des grands...

14/11/2017 Droit fiscal

Echange d’informations fiscales

Colmatage d’urgence pour l’échange d’informations fiscales Le ministère des Finances a inséré dans son projet de loi sur le budget 2018 un article présentant les...

10/11/2017 Droit fiscal

Projet de loi 7208/00 relative à l’accès des...

L’objet du présent projet de loi est d’apporter au cadre législatif luxembourgeois les adaptations nécessaires pour assurer la transposition de la directive...

10/11/2017 Droit fiscal

Un modèle fiscal pour le télétravail frontalier

Afin de persuader les régions voisines à promouvoir le télétravail des frontaliers, Étienne Schneider suggère de partager les recettes fiscales. http://www.paperjam.lu

08/11/2017 Droit fiscal

Projet de loi n°7163/03 relative au régime fiscal de la...

La Chambre de Commerce salue le Projet dans son ensemble en ce qu’il établit un nouveau régime fiscal incitatif pour la propriété intellectuelle sur base de l’«...

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