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04/10/2018 Droit fiscal

Fraude fiscale : premiers échanges automatiques...

Le Panama commence à coopérer un peu Comme réclamé par l’OCDE, le Pana a commencé à échanger des informations avec 33 pays, dont le Luxembourg, pour lutter...

03/10/2018 Droit fiscal

Publications électroniques: taux de TVA réduits autorisés

Publications électroniques: le Conseil décide d’autoriser des taux de TVA réduits Le 2 octobre 2018, le Conseil est parvenu à un accord sur une proposition...

24/09/2018 Droit fiscal

Le Luxembourg et la TVA

Le Luxembourg champion sur «l’écart de TVA» Le manque à gagner des pays membres de l’UE sur leur perception de TVA s’élève à 150 milliards d’euros, selon la...

19/09/2018 Droit fiscal

Enquête McDonald’s: Absence d’aides d’Etat...

Le Luxembourg n’a pas favorisé McDonald’s L’enquête de la Commission européenne sur d’éventuelles aides illégales du Luxembourg en faveur de McDonald’s se...

21/08/2018 Droit fiscal

La nouvelle version de l’abus de droit – la fin de la...

16h30 : accueil des participants 16h30 à 18h30 : conférence 18h30 à 19h30 : cocktail de clôture  Présentation Entre stratégie d’optimisation fiscale et abus de...

21/08/2018 Droit fiscal

Planification fiscale | Sociétés en droit luxembourgeois et...

Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances...

09/08/2018 Droit fiscal

Cryptomonnaies : l’Administration des contributions...

La taxation des cryptomonnaies clarifiée Dans une circulaire publiée fin juillet, l’Administration des contributions directes fait le point sur le «traitement fiscal»...

08/08/2018 Droit fiscal

Tax treatment of virtual currencies

Following decisions of the Court of Justice of the European Union1)CJEU C-264/14 and of the French Conseil d’Etat2)CE, 26 April 2018, ref. no° 417809, 418030, 418031,...

27/07/2018 Droit fiscal

Mesures anti-abus : les nouvelles règles du jeu au Luxembourg

La transposition de la directive ATAD en droit luxembourgeois : l’Europe mieux lotie dans la lutte contre l’évasion, mais ce, au détriment du Luxembourg ? Maître Alain...

23/07/2018 Droit fiscal

Coopération fiscale: le rapport pays par pays

Coopération fiscale Le Luxembourg est sur le point d’échanger les premiers rapports dits CBC (pour pays par pays) en matière de coopération fiscale, et ce en accord...

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