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19/03/2018 Multi domaines

Le déréférencement d’un lien internet n’est pas...

Protection des données personnelles France – Un juge ne peut pas ordonner à l’exploitant d’un moteur de recherche la suppression de liens vers des pages internet...

06/03/2018 Multi domaines

Cette semaine à la Chambre des Députés

CETTE SEMAINE À LA CHAMBRE Deux visites sont prévues cette semaine et plusieurs travaux auront lieu en commission parlementaire, notamment concernant le projet de loi...

28/02/2018 Multi domaines

Projet de loi n° 7252/00 portant modification de la loi...

Le présent projet de loi comprend deux volets : En premier lieu, il est proposé d’intégrer dans ce projet de loi la disposition relative au recrutement de deux...

21/02/2018 Multi domaines

Quel droit pour l’IA ?

Quel droit pour l’Intelligence Artificielle ? A la fois nouvel eldorado économique et source de questionnements sur le futur de l’humanité, l’Intelligence...

16/02/2018 Multi domaines

Nouvelles pétitions

13 nouvelles pétitions ouvertes à la signature Depuis ce vendredi matin, 16 février, et jusqu’au 30 mars 2018, 13 nouvelles pétitions seront ouvertes à...

16/02/2018 Multi domaines

Chambre des Députés, à vos agendas

La semaine prochaine à la Chambre Les travaux en commission parlementaire : De nouvelles règles pour la protection des données Un nouveau médiateur pour défendre les...

15/02/2018 Multi domaines

Die juristische Presseschau vom 15. Februar 2018

Zukunft des Straf­rechts / Ver­ge­wal­ti­gung durch Anwalt / Lösung für Yücel? DE – Rechtsprofessor Kubiciel skizziert die Entwicklung des Strafrechts in der...

07/02/2018 Multi domaines

LuxLeaks: le journaliste débouté

France – LuxLeaks : le journaliste Edouard Perrin débouté dans son référé contre PWC Le tribunal de Metz a rendu hier1)NDLR: lundi 07/02/18 compte tenu du...

05/02/2018 Multi domaines

Chambre des députés : planning

Cette semaine à la Chambre Trois séances publiques : assermentation d’un nouveau député, le vote sur le « plan hospitalier » et sur la lutte contre le proxénétisme....

25/01/2018 Multi domaines

Nouvelles pétitions ouvertes à la signature

Cinq nouvelles pétitions ouvertes à la signature Depuis ce jeudi matin, 25 janvier, et jusqu’au 8 mars 2018, 5 nouvelles pétitions sont ouvertes à la signature sur...

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