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06/03/2018 Multi domaines

Cette semaine à la Chambre des Députés

CETTE SEMAINE À LA CHAMBRE Deux visites sont prévues cette semaine et plusieurs travaux auront lieu en commission parlementaire, notamment concernant le projet de loi...

28/02/2018 Multi domaines

Projet de loi n° 7252/00 portant modification de la loi...

Le présent projet de loi comprend deux volets : En premier lieu, il est proposé d’intégrer dans ce projet de loi la disposition relative au recrutement de deux...

21/02/2018 Multi domaines

Quel droit pour l’IA ?

Quel droit pour l’Intelligence Artificielle ? A la fois nouvel eldorado économique et source de questionnements sur le futur de l’humanité, l’Intelligence...

16/02/2018 Multi domaines

Nouvelles pétitions

13 nouvelles pétitions ouvertes à la signature Depuis ce vendredi matin, 16 février, et jusqu’au 30 mars 2018, 13 nouvelles pétitions seront ouvertes à...

16/02/2018 Multi domaines

Chambre des Députés, à vos agendas

La semaine prochaine à la Chambre Les travaux en commission parlementaire : De nouvelles règles pour la protection des données Un nouveau médiateur pour défendre les...

15/02/2018 Multi domaines

Die juristische Presseschau vom 15. Februar 2018

Zukunft des Straf­rechts / Ver­ge­wal­ti­gung durch Anwalt / Lösung für Yücel? DE – Rechtsprofessor Kubiciel skizziert die Entwicklung des Strafrechts in der...

07/02/2018 Multi domaines

LuxLeaks: le journaliste débouté

France – LuxLeaks : le journaliste Edouard Perrin débouté dans son référé contre PWC Le tribunal de Metz a rendu hier1)NDLR: lundi 07/02/18 compte tenu du...

05/02/2018 Multi domaines

Chambre des députés : planning

Cette semaine à la Chambre Trois séances publiques : assermentation d’un nouveau député, le vote sur le « plan hospitalier » et sur la lutte contre le proxénétisme....

25/01/2018 Multi domaines

Nouvelles pétitions ouvertes à la signature

Cinq nouvelles pétitions ouvertes à la signature Depuis ce jeudi matin, 25 janvier, et jusqu’au 8 mars 2018, 5 nouvelles pétitions sont ouvertes à la signature sur...

02/01/2018 Multi domaines

Nouveautés 2018, aperçu des principaux changements

Nouveautés 2018 De nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen vont entrer en vigueur en 2018. Le Gouvernement propose un article...

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