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11/07/2018 Droit social

Projet de loi 7311/04 modifiant le Code du travail et le Code...

Le projet de loi 7311/04 (PJL 7311) a pour objet de mettre en œuvre quatre mesures en procédant à des modifications ciblées du Code du travail et du Code de la sécurité...

10/07/2018 Droit social

Nouvelle CCT banques : accord de l’ALEBA

NOUVELLE CCT BANQUES : LES DELEGUES ALEBA RATIFIENT L’ACCORD DE PRINCIPE Ce lundi 9 juillet 2018, à 12:00 prenait fin la période durant laquelle l’Assemblée des...

10/07/2018 Droit social

Projet de loi N° 7311/03 modifiant le Code du travail et le...

La CSL approuve l’extension de la durée de la prise en charge du salarié malade de 52 à 78 semaines. Toutefois, elle tient à signaler qu’une série de problèmes...

09/07/2018 Droit social

Après les élections sociales : respecter les attributions de...

A l’approche des élections sociales, ce workshop se concentre sur les compétences de la délégation du personnel en matière de conditions de travail et de gestion...

09/07/2018 Droit social

Projet de loi relatif au compte épargne-temps pour les...

Le Projet de loi n° 7324 ayant pour objet de créer un compte épargne-temps pour les salariés de droit privé a été déposé le 25 juin 2018 à la Chambre des députés....

03/07/2018 Droit social

Projet de loi 7309/01 portant modification du Code du travail,...

Le projet de loi (PJL 7309) a pour objet de modifier le dispositif de reclassement interne et externe tel qu’il avait été réformé en date du 1er janvier 2016. Des...

02/07/2018 Droit social

Projet de loi relatif aux stages en entreprise des élèves et...

Un Projet de loi visant à réglementer les stages d’élèves et d’étudiants a été déposé à la Chambre des députés le 19 mars 2018. Un nouveau chapitre serait...

28/06/2018 Droit social

Projet de loi 7293/03 portant notamment modification du Code...

La Chambre de Commerce note que le Projet sous avis ne rentre pas tout à fait dans la logique exprimée au moment de la création du statut de SIS le 12 décembre 2016....

28/06/2018 Droit social

Projet de loi 7290/02 portant modification des articles...

Le projet de loi sous avis (PJL 7290) modifie les articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail, qui concernent spécialement la désignation et les...

28/06/2018 Droit social

La transaction en droit du travail – Sécuriser la...

Nouvelle doctrine en droit du travail sur l’accord transactionnel. Ce document est disponible sur Legiwork et sur LexNow (Réf. id 27125)

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