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12/12/2017 Droit des assurances

Projet de loi n° 7215/00 – Intermédiation en...

Le présent projet de loi a pour objectif principal la transposition en droit national de la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution...

24/11/2017 Droit des assurances

Le secteur des assurances

La consommation change, l’assurance aussi Au cours de la séance académique de clôture de l’Aca Insurance Day, la présidente du secteur des assurances, Marie-Hélène...

22/06/2017 Droit des assurances

Curatelle et clause bénéficiaire en matière...

Modification de la clause bénéficiaire par la personne sous curatelle France – Une personne en curatelle ne peut procéder qu’avec l’assistance de son curateur à...

14/03/2017 Droit des assurances

Conférence annuelle 2017 sur le droit européen des assurances

Objective This annual conference aims at keeping legal practitioners working in the insurance sector up-to-date on the latest relevant regulatory developments, legislative...

24/06/2016 Droit des assurances

PAPERJAM

Le workshop sera articulé en deux parties. La première présentera le contexte économique, la situation actuelle des marchés financiers et les impacts sur les produits...

14/06/2016 Droit des assurances

Le secteur de l’assurance se prépare aux véhicules sans...

La Commission européenne s’interroge sur la règlementation des assurances. Qui sera responsable en cas d’accident quand les humains cesseront de l’être, la question...

07/06/2016 Droit des assurances

Assurance-vie : obligation d’information envers un...

La Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation précontractuelle d’information, ainsi que celle d’information et de conseil, envers un...

24/05/2016 Droit des assurances

Renonciation au contrat d’assurance-vie par l’un des époux

Chacun des époux marié en communauté a le pouvoir d’administrer seul les biens communs, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion, et...

Actualités _ Legitech
29/03/2016 Droit des assurances

UE : rapport sur le fonctionnement du règlement d’exemption...

La Commission européenne estime à titre préliminaire qu’il n’est plus nécessaire de maintenir des exemptions par catégorie dans le secteur des assurances.  ...

23/03/2016 Droit des assurances

Larcier

PRÉSENTATION Les déclinaisons et les vocations de l’assurance-vie sont multiples : instrument de prévoyance, support de constitution d’une pension complémentaire,...

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