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09/08/2018 Droit financier

Projet de loi 7349/00 portant mise en œuvre de plusieurs...

Le présent projet de loi vise à opérationnaliser des règlements européens ayant été adoptés les dernières années dans le domaine des fonds d’investissement et de...

19/07/2018 Droit financier

SYNTHESE DE WORKSHOP – AML & ASSURANCES

Dans le cadre de la collaboration entre Legitech et la Luxembourg School of Insurance (LSOI), Me Thierry Pouliquen et Mme Dominique Fairon ont eu l’occasion lorsd’une...

28/06/2018 Droit financier

Projet de loi 7195/03 portant 1. transposition de la directive...

Le projet de loi sous avis (PJL 7195) a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la directive (UE) n° 2015/2366 qui a pour objectif de compléter le cadre...

28/06/2018 Droit financier

Projet de loi 7287/02 portant organisation de la cellule de...

Le présent projet de loi (PJL 7287) vise à réorganiser la cellule de renseignement financier (CRF) et à aligner son fonctionnement sur les exigences résultant des normes...

28/06/2018 Droit financier

Projet de loi 7306/02 portant transposition de la directive...

Le projet de loi sous avis (PJL 7306) poursuit deux objectifs. Tout d’abord, il prévoit la transposition en droit luxembourgeois de la directive (UE) 2017/2399 en ce...

Bonn & Schmitt - Logotype - Actualité - Legitech
11/06/2018 Droit financier

BANKING SECRECY AND THE LAW OF 27 FEBRUARY 2018: A SHRINKING...

I.  INTRODUCTION Further to the passing of draft law No 7024 on 6 February 2018 by the Chamber of Deputies, the law of 27 February 2018 on interchange fees and amending...

30/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7232/02 relative aux banques d’émission de...

Le projet de loi sous avis (PJL 7232) comporte deux volets, à savoir introduire en droit luxembourgeois un nouveau type de lettres de gage, dénommé « lettre de gage...

29/05/2018 Droit financier

Projet de loi n°7232/01 relative aux banques d’émission de...

La Chambre de Commerce salue l’initiative prise par les auteurs du Projet sous avis de supporter de manière active les efforts du Luxembourg et de sa place financière...

18/05/2018 Droit financier

Projet de loi n°7157/08 relative aux marchés...

La Chambre de Commerce (CC) avait déjà eu l’occasion de commenter le projet de loi N°7157 relative aux marchés d’instruments financiers (PJL 7157) transposant...

15/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7306/00 portant transposition de la directive...

Le présent projet de loi (PJL 7306) vise à transposer en droit luxembourgeois la directive (UE) 2017/2399 qui fait partie d’une série de propositions de réformes...

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