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30/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7232/02 relative aux banques d’émission de...

Le projet de loi sous avis (PJL 7232) comporte deux volets, à savoir introduire en droit luxembourgeois un nouveau type de lettres de gage, dénommé « lettre de gage...

29/05/2018 Droit financier

Projet de loi n°7232/01 relative aux banques d’émission de...

La Chambre de Commerce salue l’initiative prise par les auteurs du Projet sous avis de supporter de manière active les efforts du Luxembourg et de sa place financière...

18/05/2018 Droit financier

Projet de loi n°7157/08 relative aux marchés...

La Chambre de Commerce (CC) avait déjà eu l’occasion de commenter le projet de loi N°7157 relative aux marchés d’instruments financiers (PJL 7157) transposant...

15/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7306/00 portant transposition de la directive...

Le présent projet de loi (PJL 7306) vise à transposer en droit luxembourgeois la directive (UE) 2017/2399 qui fait partie d’une série de propositions de réformes...

09/05/2018 Droit financier

The key point in negotiating conditions precedent and...

Synopsis : This MNKS breakfast will focus on the key-issues arising when negotiating and drafting share or asset purchase agreements that are subject to one or several...

09/05/2018 Droit financier

Marchés de capitaux : prime time sur les émissions...

Synopsis : Nous allons parcourir ensemble les aspects pratiques des émissions publiques et privées d’obligations de sociétés luxembourgeoises à travers l’étude de...

09/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7157/05 relative aux marchés d’instruments...

Le Conseil d’Etat (CE) rappelle que le projet de loi sous avis (PJL 7157) a pour objet principal la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2014/65/UE, dite...

02/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7217/08 instituant un registre des...

Les autorités judiciaires commentent plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi sous rubrique, dont l’objet est la transposition en droit luxembourgeois de...

02/05/2018 Droit financier

Projet de loi 7218/06 relative à des mesures...

La CNPD rappelle que ce projet de loi a pour objectif de compléter le dispositif législatif en matière d’outils macroprudentiels à disposition des autorités...

02/05/2018 Droit financier

PROJET DE LOI 7218/07 RELATIVE À DES MESURES...

Les mesures introduites visent la fixation de conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du...

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