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Actualités _ Legitech
08/10/2015 Droit civil

Nationalité luxembourgeoise: La condition de résidence de 7...

Le ministre de la Justice a présenté son avant-projet de loi réformant l’accès à la nationalité luxembourgeoise. Les conditions sont revues à la baisse. Ce fut...

Actualités _ Legitech
08/10/2015 Droit civil

Félix Braz a présenté l’avant-projet de loi sur la...

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse en date du 8 octobre 2015 l’avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise....

Legimag n°6 - Expertise droit civil - Protection de l'art culinaire
26/08/2015 Droit civil

Quelle recette pour protéger l’Art culinaire?

Les médias et internet en ont fait une mode, les smartphones une manie : autant de raisons suffisantes pour interroger l’état du droit sur la protection des oeuvres...

Legimag n°2 - Le crochet du droit - droit civil - Un mètre aux normes
21/08/2015 Droit civil

Un mètre aux normes

Il est des sujets sempiternels qui viennent ponctuer l’année médiatique : on pense aux régimes minceur du mois de juin, aux augmentations du mois de juillet, au rythme...

20/05/2014 Droit civil

Erneuerbare Energien und Code civil. Windräder und...

Der Autor ist Professor für Internationales und vergleichendes Zivil- und Wirtschaftsrecht mit Immaterialgüterrecht/Recht des Geistigen Eigentums an der European University...

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24/07/2012 Droit civil

Les dispositions de fin de vie sont-elles compatibles avec une...

La loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide a été indéniablement l'une des lois les plus importantes, socialement parlant, de ces dernières...

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14/03/2012 Droit civil

La faillite civile : un régime de la seconde chance?

Avec la crise financière internationale, la hausse du chômage, la société de consommation, les crédits à la consommation... le surendettement est plus que jamais une...

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04/01/2012 Droit civil

L’ autorité parentale conjointe en cas de divorce : les...

Actuellement en cas de divorce l'autorité parentale est exercée par l'un des deux parents et plus précisément par celui qui a la garde de l'enfant. Ce principe n'est-il...

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03/10/2011 Droit civil

Nouvelles orientations en matière de prestation à titre...

La réforme du divorce peine à voir le jour alors qu'elle projette de bouleverser de façon importante certaines règles en la matière et notamment celles relatives aux...

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15/06/2011 Droit civil

Le divorce pour faute vit-il ses dernières heures ?

Le législateur tente depuis 8 ans de réformer la procédure de divorce afin de la moderniser. Pour se faire, il est notamment question de supprimer la tumultueuse...

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