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13/11/2019 Droit fiscal

La « DAC6 », une dangereuse usine à gaz fiscale ?

« DAC6 »… Derrière cet acronyme se cache une charge administrative disproportionnée, et d’une redoutable complexité, qui va peser sur les entreprises et...

12/11/2019 Droit fiscal

Taxe numérique : les Européens en ordre dispersé dans la...

Alors que le G20 a ouvert la voie à des négociations au sein de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique et des multinationales, les pays européens avancent...

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11/11/2019 Droit fiscal

Bill Affecting Luxembourg Tax Rulings Issued Before 1 January...

On 14 October 2019, the finance minister presented a bill on the 2020 budget (the “Bill”). The Bill includes inter alia tax provisions, one of which concerns tax rulings....

08/11/2019 Droit fiscal

IMPÔTS | Pas simple de prouver qu’on travaille au Luxembourg

Des milliers de travailleurs frontaliers belges ont été priés de prouver à l’administration fiscale de leur pays de résidence leur présence professionnelle au...

08/11/2019 Droit fiscal

Des recettes simples pour alléger ses impôts

Sans être le paradis fiscal que certains continuent à décrire, le Luxembourg offre un nombre important de possibilités de réduire ses impôts. Pourtant, nombreuses sont...

04/11/2019 Droit fiscal

Deuxième session actualisée | Procédure administrative...

Orateurs : Alex Pham et Serge Schroeder. Présentation :  Le Workshop présente le système général des voies de recours en matière d’impôts directs et surtout les...

31/10/2019 Droit fiscal

Projet de loi n°7465 relative aux dispositifs...

Le projet de loi sous avis a pour objet de transposer la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 (« DAC6 ») qui vient modifier la directive plus ancienne...

30/10/2019 Droit fiscal

Un nouveau pas vers des compensations transfrontralières

Un Etat se doit de répartir équitablement les recettes fiscales avec ses voisins en zones frontalières. Le message a été adopté, mardi, par une instance du Conseil de...

29/10/2019 Droit fiscal

Maîtrisez le nouveau plan comptable 2020 !

Petite révolution dans le monde comptable, le plan comptable 2020 (PCN 2020) entre en vigueur dès le 1er janvier prochain !  Quelles sont les nouveautés introduites...

22/10/2019 Droit fiscal

PLF 2020 – Domiciliation fiscale en France des...

Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF) confirme la volonté du gouvernement d’imposer en France les dirigeants des sociétés dont le siège est situé en France et...

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