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Vers une reconnaissance du crime d’écocide

28 juin 2017 Droit international

ValérieCabanes-EndEcocideOnEarth-Article-Legitech.lu

Valérie Cabanes, juriste internationale, auteure de « Un nouveau Droit pour la Terre » (Seuil), expert pour l’initiative des Nations Unies Harmony with Nature, porte-parole d’End Ecocide on Earth1)Voir, membre fondatrice de Notre affaire à Tous2)Voir.

Reconnaître que la Terre a ses limites

Le système économique actuel, qui s’accompagne de modes de consommation et de production non durables, n’a cessé d’altérer les dynamiques et le fonctionnement de l’ensemble du système terrestre dans une mesure sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Depuis la montée en puissance des multinationales dans les années 70, le droit des entreprises et les règles du commerce mondial ont tendance à primer de plus en plus sur les droits de l’Homme et n’ont aucun respect pour les écosystèmes. En conséquence, le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente et les conditions mêmes de la vie sur Terre, telle que nous la connaissons, sont menacées, hypothéquant les conditions d’existence des générations à venir. Il nous faut avoir le courage de remettre en question nos choix de sociétés et les règles qui les régissent, avec pragmatisme, en s’appuyant sur les constats scientifiques. Il devient nécessaire de réaffirmer la suprématie des droits de l’Homme sur le droit commercial d’une part, mais aussi de reconnaitre que nos droits fondamentaux sont conditionnés par le respect de normes supérieures définies par des lois biologiques. Si les conditions de la vie elle-même sont menacées sur Terre, comment pourrions-nous espérer garantir à l’humanité son droit à l’eau, à l’alimentation, à la santé et même à l’habitat, comment donner force au droit à un environnement sain ?

Affirmer notre lien d’interdépendance avec le vivant

La Terre doit rester sûre et habitable pour l’humanité ; or, pour l’heure, le droit international est en incapacité de le garantir. Pour protéger les générations présentes et futures, il est nécessaire que soient reconnus les effets à long terme de la destruction de l’écosystème Terre et que la valeur intrinsèque des composants, processus et cycles vitaux de la Terre soit reconnue d’intérêt commun pour la biodiversité terrestre et l’humanité. Cette valeur doit être consacrée par un Droit de la Terre dont le mouvement Earth Law né dans les années 90 est le défenseur. Il préconise de donner des droits aux écosystèmes afin que leurs intérêts puissent être défendus en justice. Reconnaître le vivant comme sujet de droit est une idée née dans le sillage de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte mondiale de la nature (1982). Le projet de Déclaration universelle des droits de la Terre3)Voir rédigé en 2010 à la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique (Cochabamba) consacre cette idée en proposant de reconnaître le droit de la nature à exister, se maintenir et évoluer. Ce droit est devenu constitutionnel en Equateur, en Bolivie ou au Mexique, a été reconnu dans des législations locales américaines, par l’Etat indien de l’Uttarakhand à l’égard des écosystèmes himalayens, par le parlement néo-zélandais ou encore par la Cour Constitutionnelle colombienne à l’égard de rivières4)Voir. L’Assemblée générale des Nations Unies se montre de plus en plus sensible à la question. Elle adopte chaque année depuis 2009 des résolutions5)Voir faisant la promotion d’une jurisprudence de la Terre afin de vivre en « harmonie avec la nature ». Ces résolutions appellent à la construction d’un nouveau paradigme non anthropocentrique où l’aspect nuisible d’une action sur l’environnement ne se fonderait plus seulement sur des préoccupations humaines. Comme l’a observé le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 avril dernier, jour de la Terre : « La jurisprudence de la Terre exprime la nature profondément interconnectée du bien-être humain et planétaire », c’est une approche « absolument essentielle pour mettre fin à la destruction continue de la biodiversité ».

L’écocide, un nouveau concept juridique

Si la nature devient sujet de droit dans de plus en plus de pays, les atteintes les plus graves contre l’environnement qui menacent la sûreté de la planète restent non sanctionnées. C’est le constat fait par cinq juges de renommée internationale dans une opinion juridique6)Voir rendue le 18 avril 2017, suite aux témoignages entendus lors du Tribunal Monsanto citoyen auquel ils avaient été conviés en octobre 2016. Selon eux : « Le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique : le crime d’écocide, et de l’intégrer dans une future version amendée du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ». Ce nouveau crime international permettrait de poursuivre des personnes physiques mais aussi des entités morales. Cette opinion conforte la demande du mouvement End Ecocide on Earth mobilisé sur le sujet depuis 2013. Les juristes du mouvement proposent aux Etats signataires du Statut de Rome une liste d’amendements « clé en main »7)Voir permettant de caractériser le crime d’écocide, à savoir « la destruction ou l’endommagement grave de communs naturels et/ou de systèmes écologiques » susceptibles de menacer les conditions d’existence des générations présentes et/ou futures. Pour estimer la réalité et la gravité des faits reprochés, ils proposent de s’appuyer sur la définition des limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center et reconnues aujourd’hui par les Nations Unies comme un cadre pertinent pour déterminer les objectifs du développement durable. Ces neuf limites ne doivent pas être dépassées si l’humanité souhaite pouvoir se développer dans un écosystème sûr. Quatre d’entre elles ont déjà été franchies à ce jour concernant le climat, l’intégrité de la biosphère, le changement d’usage des sols et la modification des cycles biogéochimiques. Face à l’urgence climatique et environnementale, il faudrait qu’elles deviennent des normes juridiques afin de cadrer l’activité industrielle et la stopper si nécessaire par des mesures conservatoires. Cela ouvrira la voie à une justice préventive par la promulgation d’une obligation de vigilance environnementale et sanitaire à l’échelle globale. En cas d’écocide avéré, les victimes pourront faire appel aux principes de la justice restaurative y compris concernant un préjudice écologique ou au regard des risques encourus par les générations à venir. Une attention particulière devra être portée aux populations autochtones. Si cela semble requis, le juge pourra aussi faire appel à des mesures de justice transitionnelle afin de trouver une issue pacifique à la plainte. Enfin, en cas d’accusation d’écocide, la vérité et la gravité des faits devra être déterminée au regard des connaissances scientifiques de l’heure. Des peines d’emprisonnement et la dissolution d’une entreprise pourraient alors être prononcées. Ces actions de justice punitive seraient, bien entendu, considérées comme un dernier recours mais doivent être des prérogatives reconnues au juge. Enfin, pour être efficace, la Cour pénale internationale devra statuer de façon indépendante en appliquant fermement le principe de compétence universelle, selon un intérêt supérieur commun placé au-dessus des États avec une juridiction possible sur n’importe quel territoire national quand des écosystèmes vitaux sont menacés.

Legimag n°18 – juin 2017 – L’invité du mag.

Références   [ + ]

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