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Articles

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31/01/2012 Droit fiscal

Paquet TVA: allons-nous vraiment vers la disparition des taux...

La réforme dite du paquet TVA a deux ans. Introduite par la Loi du 10 novembre 2009, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, elle a apporté d'importants changements. La...

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04/01/2012 Droit civil

L’ autorité parentale conjointe en cas de divorce : les...

Actuellement en cas de divorce l'autorité parentale est exercée par l'un des deux parents et plus précisément par celui qui a la garde de l'enfant. Ce principe n'est-il...

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07/12/2011 Professions du droit

Le Médiateur suivant le projet de loi 6272 : la porte ouverte...

La médiation, mode extra-judicaire de résolution de conflit, est aujourd'hui en plein essor. Elle est un phénomène « à la mode ».

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28/11/2011 Droit social

Faut-il bouder le portage salarial ?

Difficile de quantifier la population active concernée au Luxembourg, en l'absence de chiffres officiels ou officieux. En 2008, en France il représentait 0.053 % de la...

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08/11/2011 IP/IT

Paquet télécoms: l’ILR est-il impuissant?

La loi du 27 février 2011 relative au secteur des communications électroniques vient finaliser la libéralisation entamée au niveau communautaire en 2002. L'objectif...

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03/10/2011 Droit civil

Nouvelles orientations en matière de prestation à titre...

La réforme du divorce peine à voir le jour alors qu'elle projette de bouleverser de façon importante certaines règles en la matière et notamment celles relatives aux...

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12/09/2011 Droit des sociétés

Modernisation du droit des sociétés et SARL simplifiée :...

Début 2011, la Chambre de Commerce a proposé la création d'une société à responsabilité limitée (SARL) simplifiée éliminant le recours à l'acte authentique pour...

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15/07/2011 Droit social

L’expression du salarié : réelle liberté ou inévitable...

La liberté d'expression est inscrite dans la Convention européenne des droits de l'Homme et elle vaut donc naturellement pour le monde du travail. Son usage varie d'une...

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27/06/2011 Droit social

Protection de la salariée enceinte: comment annuler un...

Une salariée enceinte a découvert des mois après son licenciement qu'elle était en fait en état de grossesse au moment de la notification de son congédiement. Elle a...

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15/06/2011 Droit civil

Le divorce pour faute vit-il ses dernières heures ?

Le législateur tente depuis 8 ans de réformer la procédure de divorce afin de la moderniser. Pour se faire, il est notamment question de supprimer la tumultueuse...

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