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Articles

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16/04/2012 Droit social

Boire ou travailler, il faut choisir

Le fait de consommer de l'alcool ou de se présenter en état d'ébriété sur le lieu de travail peut-il constituer une cause de licenciement ?

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22/03/2012 Droit des sociétés

Faillites : la réforme que personne ne veut voir aboutir ?

En mai 2005 était déposé le projet de loi 5157 portant des mesures ponctuelles en matière de prévention des faillites et de lutte contre les faillites organisées et...

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14/03/2012 Droit civil

La faillite civile : un régime de la seconde chance?

Avec la crise financière internationale, la hausse du chômage, la société de consommation, les crédits à la consommation... le surendettement est plus que jamais une...

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27/02/2012 IP/IT

Licences contagieuses : existe-t-il un vaccin ?

Des logiciels open source en libre service, des licences que personne ne lit, voici une terre fertile à pièges et contentieux. Même avec la meilleure volonté, une fois...

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16/02/2012 Droit fiscal

Droits de succession : le parent pauvre dans la famille...

Lors de la présentation du budget de l'Etat pour 2012, le rapporteur Gilles Roth a dressé dans son discours politique d'introduction un état des lieux sans complaisance de...

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31/01/2012 Droit fiscal

Paquet TVA: allons-nous vraiment vers la disparition des taux...

La réforme dite du paquet TVA a deux ans. Introduite par la Loi du 10 novembre 2009, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, elle a apporté d'importants changements. La...

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04/01/2012 Droit civil

L’ autorité parentale conjointe en cas de divorce : les...

Actuellement en cas de divorce l'autorité parentale est exercée par l'un des deux parents et plus précisément par celui qui a la garde de l'enfant. Ce principe n'est-il...

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07/12/2011 Professions du droit

Le Médiateur suivant le projet de loi 6272 : la porte ouverte...

La médiation, mode extra-judicaire de résolution de conflit, est aujourd'hui en plein essor. Elle est un phénomène « à la mode ».

Legitech_logotype
28/11/2011 Droit social

Faut-il bouder le portage salarial ?

Difficile de quantifier la population active concernée au Luxembourg, en l'absence de chiffres officiels ou officieux. En 2008, en France il représentait 0.053 % de la...

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08/11/2011 IP/IT

Paquet télécoms: l’ILR est-il impuissant?

La loi du 27 février 2011 relative au secteur des communications électroniques vient finaliser la libéralisation entamée au niveau communautaire en 2002. L'objectif...

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