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Articles

10/07/2018 IP/IT

Protection des données personnelles sur les réseaux sociaux...

Longtemps négligée par les usagers et prestataires des services du numérique, la protection des données personnelles sur la toile est récemment devenue un sujet...

28/06/2018 Droit social

La géolocalisation à l’appui du licenciement

Monsieur X, employé en qualité d’agent immobilier par la société SI Immobilier, est licencié avec effet immédiat après deux mois et demi d’occupation. Son...

19/06/2018 Droit social

Réforme des congés extraordinaires et du congé pour raisons...

Une loi du 15 décembre 20171)Loi du 15 décembre 2017 portant modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code...

13/06/2018 Droit financier

New doctrine – THE NEW SECURITISATION REGULATION:...

RESUME: Regulation (EU) 2017/2402 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2017 laying down a general framework for securitisation and creating a specific...

11/06/2018 Droit financier

What You Need to Know About Luxembourg’s MiFID II...

The new act on markets in financial instruments (the “MiFID Act”), transposing Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments (“MiFID II”) and implementing...

09/05/2018 Droit financier

New doctrine – Smart Pledges: creation, perfection and...

Resume: Business processes are increasingly digital and automated. In the global secured finance market, banks and industry associations are experimenting with smart...

30/04/2018 Droit financier

The Future of Luxembourg Investment Funds in the Next Decade

By Dr. Sebastiaan Hooghiemstra, LL.M, Associate at NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l. The fund industry is permanently evolving, but incremental changes are hardly...

25/04/2018 Multi domaines

VERS UNE REGLEMENTATION LUXEMBOURGEOISE DES CONTRATS TYPES DE...

« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré...

12/03/2018 Droit pénal

4 nouvelles infractions pénales entrent en vigueur le 13 mars...

Le 9 mars 2018, la loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins...

21/02/2018 Divers

La vente en viager, ici et au-delà…

Les ventes en viager au Grand-Duché de Luxembourg sont rarissimes, à l’inverse de pays voisins, comme la France et la Belgique, où la formule rencontre un franc succès....

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